Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sont les juridictions de l’Union européenne. En propriété intellectuelle, elles connaissent notamment des recours contre les décisions de l’EUIPO et des questions préjudicielles.
Le TUE statue en première instance.
La CJUE assure l’interprétation uniforme du droit de l’Union (curia.europa.eu).
Voir notre expertise en droit des marques.
