L’usage sérieux d’une marque est l’exploitation réelle et effective du signe pour les produits ou services visés, conforme à sa fonction d’identification d’origine.
À défaut d’usage sérieux pendant cinq ans, la marque encourt la déchéance (art. L. 714-5 du CPI).
Usage public et non symbolique, daté et localisé.
Voir notre expertise en droit des marques.
