Sommaire
Introduction
Le terme « marque troll » désigne des acteurs opportunistes qui exploitent le droit des marques à des fins spéculatives ou coercitives. Cet article analyse la définition des marques trolls, les dangers qu’elles représentent, les moyens de s’en protéger et la question de leur éventuelle valeur stratégique.
Comprendre les marques trolls
Définition et caractéristiques essentielles
Une marque troll est déposée sans intention réelle d’usage, dans le but d’exiger des redevances, bloquer l’accès au marché ou exercer une pression juridique.
Origines : du patent trolling au trademark trolling
Inspirée des pratiques en matière de brevets, cette dérive s’appuie sur le principe du « premier déposant ». Les trolls tirent parti des délais ou négligences des entreprises pour devancer leurs dépôts.
Pourquoi les marques trolls sont dangereuses
Risques juridiques et commerciaux
Ces pratiques engendrent des litiges coûteux, ralentissent l’innovation et contraignent les entreprises à des concessions financières injustifiées.
Exemples concrets
- Snapchat vs. 47/72 Inc. : dépôt de “OH SNAP! CHAT” risquant de détourner l’image de Snapchat.
- Castel Frères en Chine : pré-enregistrement frauduleux du nom “Ka Si Te”, ayant entraîné pénalités et pertes de marché.
- Apple-Proview : Apple dut verser 60 millions de dollars pour sécuriser la marque “iPad” en Chine.
Comment se protéger contre les marques trolls
Stratégies de dépôt proactives
Une politique efficace inclut :
- Le dépôt précoce des marques clés.
- La couverture de toutes les classes pertinentes.
- La mise en place de surveillances actives pour détecter les dépôts suspects.
Recours juridiques et garde-fous procéduraux
Les outils disponibles incluent :
- Procédures d’opposition devant l’INPI, l’EUIPO ou d’autres offices.
- Actions en déchéance pour non-usage.
- Reconnaissance de la mauvaise foi, un motif de nullité illustrée par la récente décision de l’EUIPO annulant un dépôt “TESLA” frauduleux.
En 2022, Tesla a déposé une demande d’annulation de la marque européenne « TESLA », enregistrée par Capella Eood, une société associée à un individu connu pour ses pratiques de « trolling » en matière de marques. Tesla a argué que Capella Eood utilisait des stratégies spéculatives pour enregistrer des marques afin de bloquer les opérations d’autres entreprises et d’extorquer des accords financiers. La division d’annulation de l’EUIPO a jugé que la marque avait été déposée de mauvaise foi et l’a invalidée.
Pour plus d’information à ce sujet : https://www.dreyfus.fr/2025/01/06/tesla-et-leuipo-mettent-un-coup-darret-au-trolling-des-marques/
Les marques trolls, une stratégie possible ?
Opportunisme ou dépôt légitime
Si les trolls agissent dans un but spéculatif, certains dépôts défensifs peuvent être considérés comme stratégiques dès lors qu’ils reposent sur une intention réelle d’exploitation. Le problème de ces marques est qu’elles ne seront jamais exploitées. Le point positif est qu’une marque qui n’est pas exploitée pendant un délai de 5 ans tombe dans le domaine public. Ce qui pourrait décourager ces trolls.
Réponses réglementaires et jurisprudence récente
Les offices et juridictions renforcent progressivement la lutte contre les abus. La décision confirme la volonté européenne de sanctionner les dépôts spéculatifs.
Conclusion
Les marques trolls constituent une menace croissante pour les entreprises. Seules des stratégies de protection anticipées et une réaction juridique rapide permettent de sécuriser ses actifs immatériels.
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FAQ
Qu’est-ce qu’une marque troll ?
Une marque troll est un dépôt réalisé sans intention réelle d’usage, uniquement pour bloquer ou monnayer des droits.
Quels sont les risques liés aux marques trolls ?
Elles entraînent des litiges coûteux, retardent l’accès au marché et imposent des concessions financières injustifiées.
Comment anticiper un dépôt frauduleux ?
En déposant ses marques en amont et en mettant en place une surveillance active.
Quels sont les recours disponibles en France et en Europe ?
Les procédures d’opposition, les actions en déchéance pour non-usage et les recours fondés sur la mauvaise foi.
La déchéance pour non-usage est-elle un outil efficace ?
Oui, c’est un moyen efficace pour annuler des marques détenues par des trolls.
Les start-ups doivent-elles craindre autant que les grands groupes ?
Oui, car leur vulnérabilité financière et leur visibilité croissante les exposent particulièrement.
Quelle différence entre dépôt défensif et dépôt troll ?
Le dépôt défensif vise à protéger un usage légitime, tandis que le dépôt troll repose sur une spéculation abusive.