Introduction

Avant de lancer une marque, la recherche d’antériorité est indispensable. Elle permet de vérifier l’existence de droits antérieurs (marques, dénominations, noms de domaine, usages non enregistrés) susceptibles de bloquer l’enregistrement ou d’interdire l’usage de la marque. En France comme dans l’Union européenne ou plus généralement dans le monde, cette vérification relève de la responsabilité du déposant.

Ignorer cette étape peut avoir des conséquences lourdes : actions en opposition, contentieux en contrefaçon, voire obligation de changer de nom après des investissements marketing considérables. A contrario, une recherche bien conduite permet non seulement de sécuriser le dépôt, mais aussi d’anticiper les litiges et de négocier sereinement avec les titulaires de droits antérieurs.

Pourquoi une recherche d’antériorité est-elle incontournable ?

Définition et impératif juridique (France et Union européenne)

La recherche d’antériorité vise à identifier les signes existants susceptibles de faire obstacle à un dépôt. En France comme pour la marque de l’Union européenne, les offices de marque INPI et EUIPO ne vérifient pas les conflits potentiels dans la mesure où l’analyse incombe au déposant. Dans les procédures de marque internationale, l’OMPI ne fait que transmettre aux différents offices désignés la demande de marque.

Enjeux réels et risques concrets

Sans recherche d’antériorité, vous risquez :

  • Action en opposition devant les Office de marque lorsque la demande de marque est seulement publiée ;
  • Action en annulation devant les Offices de marque une fois que la marque est enregistrée ;
  • Action en contrefaçon avec dommages-intérêts lorsque la marque est sur le marché ;
  • Interdiction d’usage et rebranding coûteux ;
  • Retards de lancement et perte d’avantages concurrentiels.

À l’inverse, une recherche solide évalue le risque de confusion, anticipe les objections et optimise le périmètre de produits et services.

recherche anteriorite

Cadres comparés : États-Unis, France et Union Européenne

Exemple américain éclairant : l’affaire Huella (TTAB, 7 mai 2025)

Aux États-Unis, l’Office des marques américain USPTO refuse l’enregistrement lorsqu’il existe un risque de confusion (likelihood of confusion) entre les signes et que les produits et services sont liés. C’est l’un des motifs de refus les plus fréquents. En effet, l’USPTO effectue une recherche d’antériorité lors de l’examen de la marque.

Dans l’affaire Huella du 7 mai 2025, l’enregistrement d’une marque pour des sacs en cuir (classe 18) a été refusé en raison d’une marque antérieure enregistrée pour des cosmétiques (classe 3). Le tribunal a relevé :

  • de nombreuses preuves d’usage croisé par des marques tierces (cosmétiques et sacs vendus sous la même marque) ;
  • une relation inhérente : les « sacs en cuir » inclut les trousses en cuir destinées aux cosmétiques ;
  • l’absence de limites aux canaux de distribution dans l’identification, d’où le chevauchement présumé des circuits et du public.

Le refus a donc été confirmé. Même si les classes diffèrent, les produits peuvent être jugés liés. Une recherche d’antériorité doit donc couvrir non seulement les classes d’intérêt mais aussi les classes liées et tenir compte des circuits de distribution.

Référentiel français et européen (INPI, EUIPO, OMPI)

En France, les recherches passent par la base de l’INPI ; au niveau européen, par l’EUIPO. Pour une stratégie mondiale, il est nécessaire de recourir également aux bases de l’OMPI. Ces outils permettent de repérer les signes antérieurs, mais l’interprétation reste toujours une question d’expertise juridique, tenant compte du risque de confusion, des usages de marché et de la notoriété éventuelle des marques en présence. Il est aussi préférable d’avoir recours à un conseil spécialisé pour effectuer la recherche comme pour interpréter les résultats. En effet, les conseils spécialisés disposent de bases de données plus fournies et plus adaptées afin d’obtenir un résultat optimal.

Bonnes pratiques pour des recherches complètes et stratégiques

Étapes clés à suivre sans omission

  1. Définir précisément le signe à protéger (forme verbale, logo, variantes).
  2. Identifier les classes pertinentes et les classes liées selon la classification de Nice.
  3. Faire effectuer des recherches d’antériorités parmi es marques protégées en France, dans l’Union européenne, voire aux Etats-Unis si une expansion aux Etats-Unis est envisagée et également dans tout pays de fabrication commercialisation ou projet.
  4. Etudier l’analyse des résultats effectués par le conseil qui examine les résultats sous l’angle visuel, phonétique et conceptuel tout en tenant compte des dernières jurisprudences.
  5. Tenir compte de l’évaluer du risque de confusion en fonction des produits et services et du public pertinent.
  6. Déterminer la stratégie adaptée : dépôt, ajustement du signe, accord de coexistence, ou abandon du projet.

Recherches complémentaires conseillées à faire mener en même temps : noms d’entreprise, noms de domaine, droits d’auteur

Au-delà des marques déposées, il convient de vérifier :

Ces éléments peuvent constituer des obstacles juridiques tout aussi sérieux qu’une marque protégée.

Conclusion et appel à l’action

La recherche d’antériorité constitue la première assurance contre l’incertitude juridique. Elle permet d’investir en confiance, d’éviter des litiges coûteux et de consolider la stratégie de marque. C’est une démarche indispensable, qui requiert l’expertise d’un professionnel capable de lire entre les lignes et de mesurer l’impact commercial des signes existants.

 

Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

 

FAQ

 

En quoi une recherche d’antériorité diffère-t-elle d’une simple recherche sur Google ?
Une recherche sur internet ne couvre pas les registres officiels et ne permet pas d’évaluer le risque juridique. Les bases INPI, EUIPO ou OMPI sont incontournables. Il convient aussi d’être un juriste ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour interpréter les résultats et proposer une stratégie de libération du signe s’il est encombré.

Une recherche est-elle obligatoire avant le dépôt ?
Non, mais elle est fortement recommandée : l’absence de recherche transfère tout le risque juridique sur le déposant et fait peser une épée de Damoclès sur sa tête puisqu’à tout moment et même plusieurs années après le lancement il risque une action en contrefaçon et s’expose à des dommages-intérêts importants. En outre le coût d’un changement de marque plusieurs années après son lancement peut être très important.

Les recherches dans les classes de produits/services correspondant précisément à l’activité suffisent-elles à éviter les conflits ?
Pas toujours. Certaines décisions montrent qu’un lien de marché (par exemple mode et cosmétique) peut suffire à caractériser un risque de confusion. Il est donc important d’avoir recours à un conseil ou à un avocat spécialiste en propriété intellectuelle qui déterminera comment effectuer la recherche et dans quelles classes.

Peut-on déposer une marque malgré une antériorité proche ?
Oui, à condition d’obtenir une autorisation ou de signer un accord de coexistence ou de limiter les produits/services visés.

Une marque non déposée peut-elle bloquer un dépôt ?
Oui, si elle est notoire ou exploitée de manière significative, elle peut être opposée à un dépôt de marque en France. Il existe également des marques de Common Law qui ne sont pas déposée et sur le quel droit nait par l’usage. Tel est notamment le cas au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada.