Quelle est l’opportunité de détenir des marques pour les sportifs ?

Introduction

Dans l’économie contemporaine du sport, la performance ne suffit plus à elle seule à créer de la valeur durable. La visibilité médiatique, la présence sur les réseaux sociaux, la capacité à fédérer une communauté et à attirer des partenaires commerciaux constituent désormais des leviers essentiels. Dans ce contexte, la détention de marques par les sportifs s’impose comme un outil juridique et stratégique incontournable. Elle permet de transformer une notoriété, par nature volatile, en un actif immatériel structuré, sécurisé et exploitable, au service d’une stratégie patrimoniale et entrepreneuriale de long terme.

La marque, un actif clé pour les sportifs

La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur un signe distinctif pour des produits et services déterminés. Pour un sportif, ce droit présente un intérêt majeur : il permet de s’approprier juridiquement sa valeur commerciale, indépendamment de ses performances sportives ponctuelles.

Dans un secteur fortement concurrentiel et à dimension internationale, la marque joue un rôle structurant. Elle offre un cadre juridique clair, opposable aux tiers, et facilite les actions de défense contre les usages non autorisés tel que la contrefaçon ou le parasitisme.

À défaut de dépôt, un sportif s’expose à des risques importants, notamment dans les systèmes fondés sur le principe du « premier déposant », où des tiers peuvent s’approprier légalement un nom, un pseudonyme ou un signe devenu célèbre. C’est notamment le cas de Neymar qui a vu son nom être déposé à titre de marque par un tiers (TUE, 14 mai 2019 ; T 795/17). Le sportif a eu la possibilité de contester la validité de la marque, sous réserve de l’appréciation de l’INPI ou des juges, notamment en invoquant la mauvaise foi du déposant qui exploite le nom d’un tiers pour son profit personnel. Cela signifie en revanche devoir engager une procédure d’annulation de la marque, ce qui a fortiori a un coût financier et temporel.

La diversité des signes susceptibles de protection à titre de marque

Contrairement à une idée reçue, la marque d’un sportif ne se limite pas à son nom patronymique. Selon les cas, peuvent être protégés :

• Le nom civil, lorsqu’il présente un caractère distinctif ;
• Un pseudonyme sportif ou un surnom reconnu par le public ;
• Un logo ou une signature stylisée ;
• Un slogan, une devise ou une expression associée à l’athlète ;

Le dépôt doit toutefois être soigneusement préparé. Tous les signes ne sont pas automatiquement protégeables, et une analyse juridique préalable est indispensable pour apprécier la distinctivité, l’éventuelle présence de marques antérieures et la cohérence avec les objectifs commerciaux du sportif.

La marque comme levier de monétisation et de négociation

La détention de marques renforce considérablement la position du sportif dans ses relations contractuelles. Dans les accords de sponsoring, d’équipement ou de partenariat, la question de la propriété des signes utilisés est centrale. Un sportif qui maîtrise ses marques conserve un pouvoir de négociation accru et évite des cessions définitives ou des dépendances excessives vis-à-vis de partenaires économiques.

Les marques constituent également le socle de stratégies de monétisation diversifiées. Elles permettent de développer des activités de licensing, de merchandising, de co-branding ou encore de création de gammes de produits et services. Dans un cadre structuré, la marque devient un actif générateur de revenus récurrents, indépendamment de la durée de la carrière sportive.

Sur le plan patrimonial, les marques peuvent être valorisées, apportées à une société, concédées sous licence ou transmises. Elles s’intègrent ainsi pleinement dans une logique de gestion et d’optimisation des actifs immatériels.

Marques, image et gestion des risques juridiques

Les sportifs figurent parmi les cibles privilégiées des atteintes aux droits sur Internet : contrefaçons, faux produits, comptes frauduleux sur les réseaux sociaux, sites trompeurs ou usages parasitaires. Dans ce contexte, la marque constitue un outil de protection particulièrement efficace.
Elle permet d’agir rapidement auprès des plateformes, des bureaux d’enregistrement, des hébergeurs ou des autorités douanières, souvent sans avoir à démontrer une faute complexe. Elle offre également une base juridique solide pour lutter contre les atteintes à la réputation et les risques de confusion dans l’esprit du public.

Par ailleurs, la marque facilite l’articulation avec d’autres droits, tels que le droit à l’image ou le droit d’auteur. Elle apporte une sécurité juridique supplémentaire, en particulier dans un environnement numérique où les frontières entre exploitation commerciale et communication personnelle sont de plus en plus floues.

Anticiper l’après-carrière grâce aux marques

La carrière sportive est, par essence, limitée dans le temps. Blessures, baisse de performance ou choix personnels peuvent y mettre fin brutalement. La marque de son côté, sous couvert d’un renouvellement, s’inscrit dans la durée, offrant un support de valorisation stable, susceptible de s‘inscrire dans une logique patrimoniale de long terme. Elle permet au sportif de pérenniser sa notoriété au-delà de la compétition.

De nombreux projets de reconversion reposent aujourd’hui sur des marques préexistantes : académies, activités de conseil, médias, lignes de produits, fondations ou engagements philanthropiques. En anticipant ces évolutions, la stratégie de marque devient un outil de sécurisation de l’avenir professionnel et financier du sportif.

Elle participe également à la construction d’un héritage, en associant durablement un nom ou un signe à des valeurs, une expertise ou un univers spécifique.

Conclusion

L’opportunité de détenir des marques pour les sportifs repose sur une approche proactive et structurée de la propriété intellectuelle. En transformant la notoriété sportive en actif juridique, la marque devient un véritable outil de pilotage économique et stratégique. L’expérience montre que les sportifs ayant anticipé ces enjeux disposent d’une réelle liberté d’action, nettement supérieure à ceux qui les auraient négligés.

Le cabinet Dreyfus et Associés accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.

Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

FAQ

1. Peut-on déposer une marque à titre personnel ou faut-il passer par une société ?
Les deux options sont possibles. Le dépôt peut être effectué à titre personnel, ce qui peut offrir plus de flexibilité dans l’exploitation, ou par le biais d’une société, ce qui peut avoir des avantages fiscaux ou patrimoniaux. Le choix dépend de la stratégie globale de gestion des droits du sportif.

2.Les marques protègent-elles contre les faux comptes sur les réseaux sociaux ?
Oui, elles constituent un fondement juridique efficace pour demander la suppression de comptes frauduleux.

3.À quel moment un sportif doit-il envisager une stratégie de marque ?
Idéalement le plus tôt possible, avant toute exposition médiatique significative ou signature de contrats commerciaux.

4.Que se passe-t-il si un tiers dépose une marque avec le nom d’un sportif ?
Si un tiers dépose une marque avec le nom d’un sportif sans son consentement, celui-ci peut engager une procédure d’opposition ou d’annulation, surtout si la marque a été déposée de mauvaise foi ou si elle crée une confusion dans l’esprit du public. Il est également possible de solliciter l’annulation de la marque si le dépôt porte atteinte aux droits à l’image du sportif.

5.Est-ce qu’un sportif peut déposer une marque dans plusieurs pays ?
Oui, un sportif peut déposer sa marque dans plusieurs pays en fonction de ses ambitions commerciales. Il peut choisir de déposer sa marque au niveau national ou utiliser des systèmes comme le système Madrid (OMPI) pour un enregistrement international simplifié, couvrant plusieurs pays en une seule demande

6.Comment un sportif peut-il utiliser sa marque pour entrer dans d’autres secteurs que le sport ?
Un sportif peut utiliser sa marque pour se diversifier dans des secteurs comme la mode, les produits de bien-être, les technologies, ou les médias. En utilisant son nom ou son image, il peut créer des partenariats avec des marques dans ces secteurs, en s’appuyant sur sa notoriété et son réseau pour élargir ses activités au-delà du domaine sportif.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique