Introduction

La compréhension de l’abus de DNS (ou « abus DNS ») est devenue une priorité stratégique pour les entreprises opérant en ligne, bien au-delà du seul cercle des experts techniques. Le système des noms de domaine (DNS) constitue le socle du commerce numérique mondial, de la visibilité des marques et de la confiance des utilisateurs. Pourtant, il est fréquemment utilisé pour des opérations de phishing, la diffusion de malwares, la coordination de botnets et des fraudes à grande échelle.

Au cours des deux dernières années, et plus particulièrement depuis avril 2024, le cadre réglementaire et contractuel applicable à l’abus de DNS a connu une transformation structurelle. Sous l’effet du renforcement des obligations contractuelles imposées par l’ICANN, d’un contrôle accru de la conformité et du lancement de nouvelles initiatives de politique publique au sein du GNSO, la lutte contre l’abus de DNS est passée d’une coopération de bonne volonté à une responsabilité contraignante et juridiquement opposable.

Qu’est-ce que l’abus de DNS selon les règles de l’ICANN ?

L’abus de DNS renvoie à une catégorie volontairement limitée et précisément définie d’atteintes en ligne qui reposent sur le DNS pour fonctionner. Cette délimitation est essentielle : l’ICANN ne régule pas les contenus en ligne, mais assure la coordination technique du DNS.

Une définition précise et opposable

À des fins contractuelles et de conformité, il y a abus de DNS lorsqu’un nom de domaine est utilisé pour permettre ou soutenir matériellement :

  • Des malwares, c’est-à-dire des logiciels malveillants destinés à compromettre des systèmes ou des données ;
  • Des botnets, constitués de réseaux d’appareils infectés contrôlés à distance ;
  • Le phishing, reposant sur des manœuvres trompeuses visant à obtenir des identifiants ou des informations sensibles ;
  • Le pharming, consistant à rediriger les utilisateurs vers des destinations frauduleuses par manipulation du dns ;
  • Le spam, uniquement lorsqu’il sert de vecteur à l’une des formes d’abus précitées.

Cette définition opère une frontière nette entre les abus au niveau du DNS et les illégalités fondées sur le contenu (telles que la contrefaçon de marque), lesquelles relèvent d’autres cadres juridiques et échappent au mandat de l’ICANN.

DNS abus exemples

L’abus de DNS au-delà de la seule exécution technique

Historiquement, la lutte contre l’abus de DNS reposait largement sur la coopération volontaire et des bonnes pratiques informelles. Ce modèle s’est révélé insuffisant face à la cybercriminalité industrialisée, dans laquelle les noms de domaine abusifs sont enregistrés en masse, activés en quelques minutes et renouvelés en continu.

D’un point de vue juridique et économique, l’abus de DNS constitue désormais :

  • Un risque direct pour l’intégrité des marques et la confiance des consommateurs ;
  • Une source d’exposition contractuelle pour les bureaux d’enregistrement et les registres ;
  • Un risque de conformité, assorti de conséquences mesurables en cas de manquement ;
  • Un enjeu de gouvernance, impliquant des processus documentés et une responsabilité clairement assumée.

En pratique, l’abus de DNS est devenu un risque transversal, à l’intersection de la cybersécurité, du droit des contrats, de la conformité réglementaire et de la gouvernance numérique.

Comment les amendements contractuels de 2024 ont-ils modifié les obligations des bureaux d’enregistrement et des registres ?

Les amendements contractuels de l’ICANN, entrés en vigueur le 5 avril 2024, marquent un tournant clair dans la lutte contre l’abus de DNS. Ce qui relevait auparavant de bonnes pratiques coopératives est désormais consacré comme une obligation contractuelle contraignante, soumise au contrôle et à la sanction de la conformité.

Bureaux d’enregistrement : des obligations clarifiées et un devoir d’agir

En vertu du Contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement révisé, les bureaux d’enregistrement doivent maintenir des mécanismes de signalement des abus accessibles et veiller à ce que les signalements soient effectivement traités. Au-delà de cette exigence formelle, la nouveauté majeure réside dans l’obligation explicite d’agir lorsqu’ils disposent d’éléments probants attestant d’un L’abus de DNS impliquant un nom de domaine qu’ils parrainent.

Ce standard ne requiert pas une certitude absolue, mais une appréciation raisonnable fondée sur les informations disponibles. Une fois ce seuil atteint, des mesures appropriées et rapides doivent être mises en œuvre pour faire cesser ou perturber l’abus.

Registres : des responsabilités complémentaires au niveau des extensions

Les opérateurs de registre sont soumis à des obligations parallèles au titre du Contrat de registre des gTLD. Ils doivent publier des points de contact pour les signalements d’abus et, en présence d’éléments probants de l’abus de DNS, soit saisir le bureau d’enregistrement concerné, soit prendre directement des mesures de mitigation lorsque cela est justifié.

Comment l’abus de DNS est-il aujourd’hui appliqué et sanctionné ?

Depuis avril 2024, l’activité de contrôle s’est sensiblement intensifiée. L’ICANN s’appuie notamment sur :

  • Des plaintes de tiers, émanant de titulaires de droits, de chercheurs en sécurité ou d’utilisateurs affectés ;
  • Des audits et contrôles proactifs, initiés en interne ;
  • Des rapports publics de conformité, renforçant la transparence et la pression réputationnelle.

Les manquements peuvent conduire à des notifications formelles de violation et à une escalade des conséquences contractuelles.

Les enjeux stratégiques pour les acteurs professionnels

Pour les juristes, les responsables conformité et les équipes techniques, plusieurs priorités se dégagent :

  • Gouvernance structurée et procédures auditables : des procédures internes claires pour la réception, l’analyse et la réponse aux signalements sont désormais indispensables.
  • Capacité opérationnelle et préparation des équipes : les équipes doivent maîtriser à la fois les indicateurs techniques de l’abus de DNS et les seuils contractuels déclenchant l’action.
  • Proportionnalité et exposition à la responsabilité : l’excès de zèle peut être aussi risqué que l’inaction et exposer à des litiges contractuels ou à une responsabilité envers les titulaires légitimes.
  • Coordination transversale intégrée : une mitigation efficace repose sur la coordination des équipes légales, techniques et de conformité.

Conclusion

L’abus de DNS demeure l’une des menaces les plus persistantes pour la stabilité d’Internet et la confiance des utilisateurs. Par ses amendements contractuels de 2024 et le renforcement de son dispositif de conformité, l’ICANN a profondément redéfini les attentes pesant sur les bureaux d’enregistrement et les registres.

Pour les acteurs professionnels, la lutte contre l’abus de DNS est désormais une obligation juridique et contractuelle, assortie de conséquences concrètes en cas de manquement. La maîtrise de ce cadre est indispensable pour gérer les risques, assurer la conformité et protéger les actifs numériques dans un environnement en ligne de plus en plus hostile.

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FAQ

 

Quelle est la différence entre l’abus de DNS et atteinte fondée sur le contenu en ligne ?

L’abus de DNS concerne l’usage technique du DNS, tandis que les atteintes fondées sur le contenu portent sur ce qui est publié sur un site et relèvent d’autres cadres juridiques.

Le spam constitue-t-il toujours un abus de DNS ?

Non. Il n’est qualifié d’abus de DNS que lorsqu’il sert de vecteur à des malwares, du phishing ou des abus similaires.

Les bureaux d’enregistrement doivent-ils suspendre automatiquement les noms de domaine ?

Non. Ils doivent adopter des mesures proportionnées et adaptées au contexte.

Les registres peuvent-ils agir directement contre des noms de domaine abusifs ?

Oui, lorsque cela est approprié, ou à défaut saisir le bureau d’enregistrement concerné.

La lutte contre l’abus de DNS crée-t-elle un risque juridique pour les bureaux d’enregistrement ?

Oui. Tant l’inaction que des mesures disproportionnées peuvent entraîner des conséquences contractuelles et juridiques.

 

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.