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Les marques sont essentielles pour les entreprises de toutes tailles. Elles permettent de différencier vos produits et services de ceux des concurrentes et vous fournissent  une protection juridique vous permettant de défendre les dénominations protégées. Si vous envisagez de déposer une marque dans l’Union européenne (UE), cet article vous explique brièvement les différentes étapes à suivre.

 La première étape consiste à effectuer une recherche d’antériorités. Avant de déposer une marque, vous devez effectuer une recherche pour vous assurer que le nom ou le logo que vous envisagez de faire protéger est disponible. Pour cela, il faut rechercher s’il existe des marques identiques ou similaires, couvrant des produits ou services identiques ou similaires également.

Cela peut être fait à travers l’outil de recherche de marques de l’EUIPO, pour obtenir une première indication : existe-t-il une antériorité identique ? Une recherche plus approfondie peut être menée, avec le concours de votre Conseil en propriété intellectuelle. Si le nom ou le logo est disponible, vous pouvez passer à l’étape suivante.

La deuxième étape consiste à remplir le formulaire de dépôt de la marque. Si vous travaillez avec un Conseil, c’est lui qui s’en chargera. Ce formulaire doit inclure plusieurs informations : le nom de la marque ou le logo, le nom de l’entreprise qui sera titulaire de la marque, ses coordonnées, la liste des produits et services désignés, etc.  Une fois le formulaire rempli, vous devez payer les frais applicables.

La troisième étape consiste à attendre le processus d’examen. Une fois la demande soumise, elle fera l’objet d’un examen de fond et de forme. Pendant ce processus, le l’EUIPO examinera la demande et déterminera si la marque répond aux exigences nécessaires (le signe est-il descriptif des produits ou services visés ? les produits ou services sont-ils insérés dans les bonnes classes, etc.) 

Dans le même temps, l’EUIPO pourra informer les titulaires de marques antérieures de votre dépôt s’il est considéré qu’un risque de confusion peut exister entre le dépôt et les droits antérieurs. Ce processus peut prendre jusqu’à plusieurs mois. A noter qu’un délai de trois mois est octroyé par l’Office aux tiers pour former opposition à l’encontre de la demande de marque.

A l’issue du processus d’examen, la marque est acceptée ou refusée à l’enregistrement. En cas d’acceptation, vous recevrez un certificat d’enregistrement digital. Ce certificat vous fournira la preuve de la  juridique pour votre marque dans l’UE.

Enfin, il convient de garder en tête que la marque de l’UE est protégée pour 10 ans et doit être renouvelée à l’issue de cette période. Des frais doivent alors être acquittés.

Ce sont les étapes pour enregistrer une marque dans l’UE et en maintenir la protection. La recherche d’antériorités ne doit pas être omise en ce qu’elle permet de s’assurer du mieux possible qu’aucune opposition ou action en nullité ne sera formée par la suite contre la marque.

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Lorsqu’il s’agit du droit de la propriété intellectuelle, il est important de comprendre les différences entre les droits d’auteur et les brevets. Les droits d’auteur et les brevets protègent les créateurs et les inventeurs contre le vol ou la copie de leur travail, mais ils le font de différentes façons.

 Les droits d’auteur sont un type de propriété intellectuelle qui protège l’expression d’une idée sous une forme tangible. Cela pourrait inclure des livres, de la musique, des films, des photographies, des œuvres d’art, des logiciels et d’autres formes d’expression créative. Un propriétaire de droits d’auteur a le droit exclusif de reproduire, de distribuer, d’afficher et de mettre en œuvre le travail, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de l’original. Normalement, la protection des droits d’auteur dure toute la vie de l’auteur plus soixante-dix ans après son décès.

Les brevets, en revanche, sont un type de propriété intellectuelle qui protège les inventions. Cela pourrait inclure des machines, des processus industriels, des compositions chimiques et d’autres types de produits fonctionnels. Un propriétaire de brevet a le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser et de vendre l’invention, ainsi que de concéder à d’autres le droit de le faire. La protection des brevets dure vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet.

La différence la plus importante entre les droits d’auteur et les brevets est le type de protection qu’ils fournissent. Les droits d’auteur protègent l’expression créative, tandis que les brevets protègent les inventions. Les droits d’auteur protègent l’expression d’une idée, tandis que les brevets protègent l’idée elle-même. Par exemple, le droit d’auteur protégerait un livre qui décrit comment construire un nouveau type de machine, tandis qu’un brevet protégerait la machine elle-même.

Une autre différence clé entre les droits d’auteur et les brevets est la durée de la protection qu’ils fournissent. Les droits d’auteur durent toute la vie de l’auteur plus soixante-dix ans, alors que les brevets durent vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet.

Enfin, une grande différence entre les droits d’auteur et les brevets est la formalité de dépôt. Tandis que le droit d’auteur est automatiquement protégé, il faut déposer une demande auprès de l’Office compétent afin d’obtenir la protection des brevets.

Comprendre les différences entre les droits d’auteur et les brevets est important pour toute personne qui cherche à protéger son travail ou son invention. Les droits d’auteur et les brevets sont tous deux des outils importants pour protéger la propriété intellectuelle, mais ils fournissent différents types de protection et ont des durées de protection différentes.

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Lorsqu’il s’agit de protéger votre marque, l’enregistrement d’une marque est l’une des étapes les plus importantes que vous puissiez prendre. Une marque peut être un mot, un nom, un logo, etc. ou la combination de ces éléments qui permet les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. L’enregistrement d’une marque peut fournir au titulaire certains droits et protections juridiques, et peut être un outil important pour aider votre entreprise à réussir.

Le principal avantage de l’enregistrement d’une marque est qu’il vous donne des droits exclusifs d’exploiter la marque sur ou en relation avec les produits et services désignés. Cela signifie que vous pouvez empêcher les autres d’utiliser la même marque ou une marque similaire de manière confuse en relation avec les mêmes produits et services. Cela peut empêcher les concurrents de profiter de la bonne volonté et de la réputation de votre marque.

Cela évite également la confusion chez les consommateurs entre votre entreprise et vos concurrents, ce qui peut entraîner des pertes de ventes et une diminution de la reconnaissance de la marque. En plus de fournir des droits exclusifs d’exploiter la marque, l’enregistrement offre également une présomption de propriété et de validité de la marque. Cela signifie que si un tiers ne pourra pas utiliser la même marque ou une marque similaire que la vôtre une fois que vous aurez réussi à l’enregistrer.

Toutefois, il est important de noter que l’enregistrement d’une marque permet d’empêcher l’utilisation de votre marque sans consentement que dans certains territoires. Par exemple, si vous enregistrez votre marque aux États-Unis, en Europe ou dans d’autres pays, un tiers ne pourra pas utiliser votre marque dans ces zones géographiques.

Enfin, l’enregistrement d’une marque peut être utilisé comme une façon de monétiser votre marque. Une fois votre marque enregistrée, vous pouvez autoriser à d’autres le droit d’exploitation de votre marque à travers un contrat de licence, par exemple à des fabricants ou à des détaillants. Vous pouvez également utiliser votre marque comme une forme de garantie pour obtenir des prêts ou des investissements.

L’enregistrement d’une marque peut être un outil puissant pour vous aider à protéger et à développer votre entreprise. En enregistrant votre marque, vous pouvez empêcher les concurrents d’utiliser la même ou une marque similaire, obtenir une présomption de propriété et de validité, et monétiser votre marque.

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La propriété intellectuelle (PI) se réfère à toute création originale de l’esprit, y compris les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les designs, les symboles, les noms et les images. Il s’agit du droit exclusif du titulaire de sa création qui fait une partie importante des affaires. La protection de la propriété intellectuelle est un cadre légal qui permet aux propriétaires de bénéficier de leur travail et d’empêcher les autres de l’utiliser sans leur consentement. Sans protection, les entreprises et les particuliers peuvent être vulnérables au vol de PI qui peut mener à des conséquences coûteuses.

Tout d’abord, ne pas protéger votre PI peut entraîner une perte d’opportunités commerciales. Les concurrents peuvent facilement copier vos idées et produits et les présenter comme leurs propres. Sans protection, vous ne pourrez pas prendre des mesures légales même si vous savez qu’une autre entreprise porte atteinte à vos droits. Vous ne serez pas en mesure de les empêcher de profiter de votre travail acharné et ensuite perdrez des profits potentiels.

Deuxièmement, ne pas protéger votre PI peut entraîner une perte d’identité de marque. Les marques et logos associés à votre PI sont des éléments essentiels de l’identité de votre entreprise. Sans protection, vos concurrents peuvent facilement imiter vos logos et votre identité de marque ou encore contrefaire vos produits. Cela peut entraîner de la confusion chez les consommateurs, qui peuvent ne pas être en mesure de distinguer entre vos produits et services originaux et ceux de reproduits par votre concurrent.

Troisièmement, ne pas protéger votre PI peut entraîner des litiges juridiques coûteux. Si votre propriété intellectuelle n’est pas officiellement enregistrée auprès de l’Office compétent, vous aurez du mal à prouver devant le tribunal qu’elle est à vous. Cela peut entraîner des contentieux juridiques coûteux qui peuvent prendre beaucoup de temps à résoudre. Même si vous gagnez finalement le cas, le processus sera long et compliqué.

Quatrièmement, ne pas protéger votre PI peut entraîner une perte de revenus potentiels issus de licences.. La licence permet au titulaire à profiter d’un revenu en donnant à un tiers le droit d’exploiter un droit de propriété intellectuelle. Les entreprises peuvent être disposées à payer pour les droits d’exploitation de votre PI, mais sans protection, vous ne serez pas en mesure d’imposer les termes de l’accord.

Enfin, ne pas protéger votre PI peut entraîner une perte de réputation. Si vos concurrents sont capables de passer votre travail comme leur propre, cela peut nuire à votre réputation. Les clients peuvent supposer que vous n’êtes pas innovant ou créatif, ce qui peut entraîner une diminution des ventes.

Il est clair que ne pas protéger votre PI peut avoir des conséquences coûteuses. Pour protéger votre PI et votre entreprise, il est important de consulter un professionnel qui pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre. Un Conseil en Propriété Industrielle ou un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à déterminer la meilleure façon de protéger votre travail et de vous assurer que vous en tirez le maximum de bénéfices.

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Lorsqu’il s’agit de protéger votre propriété intellectuelle, il est important de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine du droit. Un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle peut vous fournir des conseils juridiques et une représentation adaptée à vos besoins spécifiques. Voici quelques-uns des avantages à consulter un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle.

1. Expertise et expérience : Lorsque vous traitez quelque chose d’aussi complexe que la propriété intellectuelle, il est important d’avoir une équipe juridique expérimentée et compétente à vos côtés. Un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine du droit sera familier avec les règlements concernant la propriété intellectuelle, ainsi que les meilleures stratégies pour la protéger. Ils auront l’expertise pour vous aider à comprendre les complexités du processus et veiller à ce que vos droits soient protégés.
2. Solutions rentables : Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle sera en mesure de vous fournir des solutions rentables pour protéger vos intérêts. Ils comprendront l’importance de maintenir les coûts à un minimum et seront en mesure de vous fournir les moyens les plus rentables de protéger votre propriété intellectuelle.

3. Représentation complète : Lorsque vous traitez de la propriété intellectuelle, il est important d’avoir un cabinet d’avocats qui puisse vous fournir une représentation complète. Il sera en mesure de vous fournir des conseils juridiques adaptés à vos besoins spécifiques. Cela signifie qu’ils pourront vous fournir la représentation la plus complète et vous aider à protéger efficacement vos intérêts.
4. Planification stratégique : Un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle sera également en mesure de vous fournir des conseils en matière de planification stratégique. Ils seront en mesure de vous aider à élaborer un plan complet pour protéger vos intérêts et vous assurer que vous prenez les mesures nécessaires pour protéger vos droits intellectuels.

5. Résolution des différends :  Enfin, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle sera également en mesure de vous fournir des services de résolution des litiges. Si un différend survient concernant vos droits de propriété intellectuelle, le cabinet d’avocats pourra vous fournir une représentation et des conseils pour veiller à ce que vos droits soient protégés.

Consulter un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle peut vous offrir de nombreux avantages. De l’expertise et de l’expérience aux solutions rentables et à une représentation complète, un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine du droit peut vous fournir la protection dont vous avez besoin pour protéger vos intérêts.

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Les cabinets de droit de la propriété intellectuelle et industrielle se spécialisent dans la protection des actifs incorporels des entreprises et des particuliers. Ils proposent des services allant de l’enregistrement à l’application des droits industriels tels que le brevet, la marque ou les dessins & modèles, et des droits artistiques, notamment le droit d’auteur.  Ils fournissent également des services de la rédaction de contrats relatifs aux droits intellectuels. En engageant un cabinet de droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez mieux protéger vos biens incorporels et éviter des litiges coûteux.

Les activités des cabinets de propriété intellectuelle se concentrent principalement sur le brevet, la marque.

Brevets : Les brevets protègent les inventions contre la copie ou l’utilisation sans la permission des titulaires. Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à obtenir un brevet pour votre invention. déposant une demande de brevet auprès de l’Office compétent. Afin d’assurer la brevetabilité de votre invention, le cabinet peut également vous aider à procéder des recherches. De plus, le cabinet est capable à répondre aux d’autres besoins des clients tels que : l’opposition, la rédaction des contrats relatifs aux brevet, ou encore la représentation dans les procédures judiciaires, etc.  

Marques : Une marque peut être un mot, un nom, un logo, etc. ou la combination de ces éléments qui permet les produits ou les  services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à enregistrer une marque auprès de l’Office compétent. L’entreprise peut également vous aider à rechercher la disponibilité d’une marque pour vous assurer qu’elle est susceptible à être enregistrée. En cas de litiges, le cabinet peut agir au votre nom afin de procéder à l’opposition, de négocier des contrats de licence ou de cession, ainsi que devant la Cour pour les procédures de contentieux.

Les dessins et modèles : Ils protègent l’apparence d’un produit ou d’une partie du produit caractérisés par les lignes, les contours, les couleurs, etc. Afin de protéger vos dessins et modèle, le cabinet de droit de la propriété intellectuelle vous fournit des services des recherches, du dépôt de la demande auprès de l’Office compétent à la rédaction des contrats relatifs et à la représentation dans le cas des litiges.

Le droit d’auteur : Le droit d’auteur protège les œuvres originales sous une forme tangible, telles que les œuvres littéraires, artistiques et musicales, etc. Un cabinet  de droit de la propriété intellectuelle peut vous soutenir à protéger votre droit d’auteur de l’enregistrement à la défense dans le cas des litiges.

Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut fournir des services inestimables pour protéger vos actifs comme vous aider à obtenir des brevets, des marques, des dessins et modèles, et des droits d’auteur, à rédiger des contrats et à appliquer vos droits intellectuels.  Vous pouvez ainsi protéger plus efficacement votre propriété intellectuelle et éviter des litiges coûteux.

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Lorsqu’il s’agit de protéger les droits de propriété intellectuelle, il est important de consulter un avocat compétent et expérimenté dans les lois relatives à la propriété intellectuelle. Mais avez-vous besoin de recruter un avocat autorisé? La réponse est oui, vous devez toujours recruter un avocat autorisé lorsqu’il s’agit de questions de propriété intellectuelle.

Aux États-Unis, tous les avocats doivent être autorisés à exercer le droit. Cela signifie qu’ils doivent passer l’examen du barreau et être admis à pratiquer dans un État ou une juridiction particulière. Dans l’Union européenne, il existe des réglementations similaires pour les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Ces avocats doivent être autorisés à pratiquer dans un État membre de l’UE particulier et doivent avoir les connaissances et l’expertise nécessaires pour gérer des questions de propriété intellectuelle dans l’UE. La principale raison pour laquelle vous devriez toujours recruter un avocat autorisé pour vous aider avec vos questions de propriété intellectuelle est d’assurer que vous recevez la meilleure représentation possible. La propriété intellectuelle est une matière juridique complexe et avoir un avocat compétent à vos côtés est essentiel. Un avocat autorisé sera en mesure de vous conseiller sur les meilleures façons de protéger vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur tout risque potentiel que vous pourriez encourir. Ces connaissances et cette expérience vous aideront à prendre des décisions éclairées quant à la meilleure façon de protéger votre propriété intellectuelle. En outre, un avocat autorisé pourra fournir des conseils juridiques et une représentation dans tout litige qui pourrait survenir. Les litiges relatifs à la propriété intellectuelle peuvent être complexes et avoir un avocat expérimenté à vos côtés peut vous aider à assurer que vous recevez le meilleur résultat possible. Cela est particulièrement important lorsqu’il s’agit de questions de violation du droit d’auteur ou d’autres types de vol de propriété intellectuelle. Enfin, avoir un avocat autorisé peut vous aider à naviguer dans le système juridique. Un avocat autorisé sera familier avec les lois et les réglementations qui concernent la propriété intellectuelle, ainsi que les différents tribunaux et procédures qui peuvent être impliqués dans toute procédure juridique. Ces connaissances et cette expérience peuvent aider à garantir que vous êtes bien préparé et informé lorsqu’il est temps de défendre vos droits de propriété intellectuelle.

En conclusion, il est important de toujours embaucher un avocat titulaire d’une licence lorsqu’il s’agit de questions liées à la propriété intellectuelle. Un avocat titulaire d’une licence aura l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous conseiller sur les meilleures façons de protéger vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur les risques potentiels auxquels vous pouvez être confrontés. En outre, un avocat titulaire d’une licence peut fournir des conseils juridiques et une représentation dans tout litige pouvant survenir. Enfin, un avocat titulaire d’une licence peut vous aider à naviguer dans le système juridique et à vous assurer que vous êtes bien préparé et informé lorsqu’il s’agit de défendre vos droits de propriété intellectuelle.

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Si vous êtes dans les affaires, vous aurez certainement entendu parler des droits de propriété intellectuelle. Mais savez-vous ce que sont ces droits et comment ils peuvent vous aider à protéger votre entreprise des problèmes et des litiges juridiques ?

Il est essentiel que vous compreniez les différents types de droits de propriété intellectuelle et comment les protéger pour la pérennité de votre entreprise. Dans cet article, nous discuterons des différents types de droits de propriété intellectuelle, de l’importance de les protéger et des droits qui sont les plus adaptés pour votre entreprise.

 Commençons par explorer ce qu’est la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs accordés aux créateurs et propriétaires de certaines formes de propriété intellectuelle, notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les marques et les secrets commerciaux. Ces droits permettent aux titulaires de contrôler l’utilisation de leurs créations et de tirer des avantages économiques de leur utilisation. Les droits de propriété intellectuelle sont divisés en deux catégories, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

La première catégorie regroupe les droits d’auteur et les droits voisins qui regroupent en autres les œuvres littéraires, les œuvres musicales, les œuvres d’art visuel, les films, les photographies, les logiciels.

Ensuite, la propriété industrielle est une forme de propriété intellectuelle qui concerne les créations liées à l’industrie, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les secrets commerciaux, et autres. La propriété industrielle vise à protéger les droits de propriété de l’inventeur ou du propriétaire de la création et à encourager l’innovation.

Une fois que vous comprenez les différents types de droits de propriété intellectuelle, vous pouvez commencer à considérer lesquels sont les bons pour votre entreprise. Il est important de noter que les différents types de droits de propriété intellectuelle offrent différents niveaux de protection. Par exemple, la protection d’une marque peut comprendre un nom, un logo, un slogan ou d’autres éléments visuels ou sonores, tandis que les brevets peuvent protéger une grande variété d’inventions, telles que des machines, des dispositifs électroniques, des produits chimiques, des procédés industriels, des médicaments, des outils et des méthodes.

Il est important d’appréhender ces différents niveaux de protection et de choisir ceux qui sont appropriés pour votre entreprise. Il est également important de considérer la durée de la protection. Certains droits de propriété intellectuelle ne sont valables que pour une certaine période de temps, tandis que d’autres peuvent durer des décennies. Il est important de prendre en compte les implications à long terme des différents types de protection et de choisir ceux qui sont appropriés pour votre entreprise.

Enfin, il est crucial de saisir les implications juridiques découlant de ces droits de propriété intellectuelle. Ces droits peuvent être complexes et peuvent nécessiter l’assistance d’un professionnel juridique qualifié tel qu’un avocat ou un conseil.

En conclusion, comprendre les différents types de droits de propriété intellectuelle est essentiel pour le succès de votre entreprise. Il est important de considérer quels droits sont les bons pour votre entreprise, combien de temps la protection sera valable et les implications juridiques de ces droits. Avec les bonnes connaissances et les bons conseils, vous pouvez vous assurer que votre entreprise bénéficiera d’une protection adéquate pendant des années.

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L’enregistrement d’une marque est l’une des étapes les plus importantes pour sa protection. Une marque est un signe ou un symbole qui distingue vos produits et services de ceux de vos concurrents, et elle peut être un actif précieux pour votre entreprise. Mais si vous souhaitez enregistrer une marque dans l’UE, vous devrez travailler avec un avocat ou un conseil spécialisé en propriété intellectuelle. Cet article explique le coût d’enregistrement d’une marque européenne lorsque vous sollicitez l’assistance d’un avocat ou d’un Conseil en Propriété Industrielle.

La première étape du processus d’enregistrement d’une marque avec un avocat ou un Conseil en Propriété Industrielle dans l’UE consiste à déterminer si votre marque est éligible à l’enregistrement. Selon la loi européenne, une marque doit être capable de distinguer les produits ou services de son propriétaire de ceux d’autres entreprises. La marque doit également être éligible à l’enregistrement en vertu de la directive sur les marques de l’UE. Si votre marque remplit ces critères, vous pouvez passer à l’étape suivante.

La prochaine étape consiste à déterminer le coût d’enregistrement d’une marque avec un avocat ou un Conseil en Propriété Industrielle. Le coût d’enregistrement varie en fonction de la complexité de la marque et du pays dans lequel elle est enregistrée. En général, le coût d’enregistrement comprend les frais de dépôt, les frais d’avocat ou de conseil et tous les coûts supplémentaires tels que les frais de recherche et les frais de publication.

Une fois le coût d’enregistrement déterminé, vous devrez ensuite déposer une demande auprès du bureau national de propriété intellectuelle compétent. Cette demande doit inclure toutes les informations nécessaires sur votre marque, objet de l’enregistrement, telles que le nom, la classe, la description et tout autre détail pertinent. Le bureau de la propriété intellectuelle examinera alors la demande et déterminera si la marque est éligible à l’enregistrement. Si la marque est approuvée, vous devrez alors payer les frais d’enregistrement. Ces frais sont généralement payés à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, mais peuvent également être payé directement à votre avocat ou Conseil.

Après le paiement des frais, la marque est officiellement enregistrée et vous recevrez un certificat d’enregistrement.

Le coût d’enregistrement d’une marque européenne avec un avocat ou un Conseil en Propriété industrielle est une considération importante pour toute entreprise souhaitant protéger sa marque. Bien que le coût d’enregistrement puisse varier en fonction de la complexité de la marque et des pays dans lesquels elle est enregistrée, cela reste un investissement nécessaire dans la protection de vos actifs immatériels.

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Le droit des marques recouvre un ensemble de règles spécifiques, avec des subtilités, qu’un spécialiste pourra appréhender au mieux pour vous aider dans toutes vos problématiques en matière de marques.

Le Conseil en propriété industrielle, profession réglementée, rend différentes prestations dont les principales sont présentées ci-dessous :

Premièrement, il peut vous aider à déposer votre marque, en vous conseillant sur l’opportunité de déposer plutôt une marque verbale (une dénomination) ou un logo stylisé, qui pourra vous aider à vous démarquer plus avant de vos concurrents. Il analyse votre activité et les signes que vous exploitez pour vous indiquer quelle marque déposer et pour quels produits et services. Au préalable, il conduit une recherche d’antériorités pour s’assurer que le signe est disponible, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de marque antérieure susceptible d’entraver vos projets.

Deuxièmement, lorsque votre marque est déjà déposée et enregistrée, le Conseil en propriété industrielle peut effectuer une surveillance des dépôts futurs pour détecter ceux qui portent atteinte à vos droits, auquel cas, il tentera de régler la situation via l’envoi d’une lettre de mise en demeure circonstanciée. Si nécessaire, une opposition au dépôt litigieux pourra être menée pour que l’Office des marques (comme l’INPI en France ou l’EUIPO dans l’Union européenne) rejette la demande de marque.

Troisièmement, le Conseil en propriété industrielle peut aussi vous aider à défendre votre marque sur Internet. Les infractions ne sont pas rares et certaines entreprises, comme celles spécialisées dans le mode, sont impactées au premier plan pendant certaines périodes « phares » pour la contrefaçon : le BlackFriday, les soldes, Noël, etc.

Enfin, le Conseil en propriété industrielle négocie vos contrats pour vous : cession ou licence de marque, accord de coexistence, protocole d’accord suite à un conflit, etc. La licence de marque est notamment un bon moyen de valoriser son exploitation en se ménageant des redevances.

Il s’agit là des missions les plus courantes qui sont confiées au Conseil en propriété industrielle, en ce qui concerne les marques. Son activité est toutefois plus large !

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