Les cabinets de droit de la propriété intellectuelle et industrielle se spécialisent dans la protection des actifs incorporels des entreprises et des particuliers. Ils proposent des services allant de l’enregistrement à l’application des droits industriels tels que le brevet, la marque ou les dessins & modèles, et des droits artistiques, notamment le droit d’auteur. Ils fournissent également des services de la rédaction de contrats relatifs aux droits intellectuels. En engageant un cabinet de droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez mieux protéger vos biens incorporels et éviter des litiges coûteux.
Les activités des cabinets de propriété intellectuelle se concentrent principalement sur le brevet, la marque.
Brevets : Les brevets protègent les inventions contre la copie ou l’utilisation sans la permission des titulaires. Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à obtenir un brevet pour votre invention. déposant une demande de brevet auprès de l’Office compétent. Afin d’assurer la brevetabilité de votre invention, le cabinet peut également vous aider à procéder des recherches. De plus, le cabinet est capable à répondre aux d’autres besoins des clients tels que : l’opposition, la rédaction des contrats relatifs aux brevet, ou encore la représentation dans les procédures judiciaires, etc.
Marques : Une marque peut être un mot, un nom, un logo, etc. ou la combination de ces éléments qui permet les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à enregistrer une marque auprès de l’Office compétent. L’entreprise peut également vous aider à rechercher la disponibilité d’une marque pour vous assurer qu’elle est susceptible à être enregistrée. En cas de litiges, le cabinet peut agir au votre nom afin de procéder à l’opposition, de négocier des contrats de licence ou de cession, ainsi que devant la Cour pour les procédures de contentieux.
Les dessins et modèles : Ils protègent l’apparence d’un produit ou d’une partie du produit caractérisés par les lignes, les contours, les couleurs, etc. Afin de protéger vos dessins et modèle, le cabinet de droit de la propriété intellectuelle vous fournit des services des recherches, du dépôt de la demande auprès de l’Office compétent à la rédaction des contrats relatifs et à la représentation dans le cas des litiges.
Le droit d’auteur : Le droit d’auteur protège les œuvres originales sous une forme tangible, telles que les œuvres littéraires, artistiques et musicales, etc. Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut vous soutenir à protéger votre droit d’auteur de l’enregistrement à la défense dans le cas des litiges.
Un cabinet de droit de la propriété intellectuelle peut fournir des services inestimables pour protéger vos actifs comme vous aider à obtenir des brevets, des marques, des dessins et modèles, et des droits d’auteur, à rédiger des contrats et à appliquer vos droits intellectuels. Vous pouvez ainsi protéger plus efficacement votre propriété intellectuelle et éviter des litiges coûteux.
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Afin d’offrir à nos clients une expertise unique, nécessaire à l’exploitation des actifs immatériels, nous vous tenons informés des enjeux actuels de la propriété intellectuelle et de l’économie numérique à travers les articles rédigés par l’équipe juridique de Dreyfus.