Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est réellement propriétaire ?
Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d’utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, … Continued
Absence de droit exclusif sur l’image des biens
L’image des biens ne peut pas faire l’objet d’un droit exclusif. Il en va de même pour les biens … Continued
Absence de droit exclusif sur l’image des biens
L’image des biens ne peut pas faire l’objet d’un droit exclusif. Il en va de même pour les biens du … Continued