Mentions légales

Le présent site web est la propriété de :

Dreyfus & associés
SARL au capital de 400 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° B 453 207 383
Siège social : 78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris France
Tel : + 33 1 44 70 07 04
Fax : + 33 1 40 06 99 64
e-mail : contact@dreyfus.fr

Le directeur de la publication de ce site internet est Madame Nathalie DREYFUS en sa qualité d’associé gérant de Dreyfus & associés.

Le prestataire assurant l’hébergement de ce site internet est la société ONLINE SAS, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est situé 82, rue Beaubourg 75003 Paris – France.

Le Web designer de notre site internet est la société LESGENTILS.

 

Sur le contenu :

Les données présentes sur ce site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.

Nous avons mis en œuvre tous les moyens à notre disposition pour fournir sur notre site internet des informations fiables.
Si malgré nos efforts vous rencontrez des erreurs ou anomalies, nous vous invitons à nous contacter par email : contact@dreyfus.fr.

En aucun cas nous ne sommes susceptibles d’être tenus responsables pour les erreurs que vous pourriez rencontrer sur notre site internet.

 

Sur les données personnelles :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1345164.

L’utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique et libertés, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent en contactant directement de Dreyfus & associés par email : contact@dreyfus.fr.

L’utilisateur se doit de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de ses données, logiciels, matériels, ainsi que prévenir la contamination du présent site internet d’éventuels virus circulant sur l’Internet.
En aucun cas nous ne sommes susceptibles d’être tenus responsables.

Il est interdit de collecter sur le présent site internet toute donnée personnelle susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes et de les utiliser de manière détournée, sous peine de poursuites pénales.

 

Sur la propriété intellectuelle :

Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies logos, logiciels…) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que la propriété exclusive de Dreyfus & associés.

Sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire de ce site internet, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, altération totale ou partielle de ce site ou de son contenu est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur, sur le fondement des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Print Friendly
Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

Concurrence et secteur pharmaceutique : quelles nouveautés ?

Publié le 11 décembre 2017

L’innovation représente une part conséquente du budget des entreprises, de par le coût et le temps qu’elle nécessite. Heureusement, la propriété intellectuelle permet de contrebalancer ces effets en assurant une valorisation et une protection adaptées. La relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence est un domaine qui intéresse […]

Print Friendly

France: Service public et traitement des données personnelles

Publié le 24 octobre 2017

La loi Lemaire a été promulguée en France le 7 octobre 2016. Elle a pour but de libérer l’innovation et créer un cadre de confiance garantissant les droits des utilisateurs et protégeant leurs données personnelles. Un de ses objectifs est d’assurer en France un service public de la donnée. Ce service public est déjà entré […]

Print Friendly