Un récent litige a opposé une société à son ancien Président. Cette affaire[1] a donné aux tribunaux anglais la possibilité de se prononcer sur la question de la nature juridique des contenus d’emails : sont-ils susceptibles d’appropriation ?
Dans le cas où un droit de propriété serait applicable, le juge a distingué entre le statut du titre de l’email et celui de son contenu.
En envisageant plusieurs possibilités où le contenu appartiendrait soit à l’expéditeur, soit au destinataire, aucune solution satisfaisante n’a pu être retenue.
Par ailleurs, aucune décision antérieure accordant au contenu d’un email le bénéfice de la protection par un droit de propriété n’a pu être fournie.
Le juge a estimé que la tendance actuelle de la jurisprudence ne pouvait aller en faveur d’un droit de propriété, tout en constatant que cette question n’était pas encore véritablement tranchée. En effet, certaines décisions laissent planer un doute[2], bien qu’elles ne portent pas sur un droit de propriété relatif au contenu d’un email à proprement parler.
En l’occurrence, la jurisprudence se tournerait davantage vers une protection par le droit d’auteur ou pour non-respect d’une information confidentielle.
[1] Fairstar Heavy Transport N.V versus Philip Jeffrey Adkins and Claranet Limited [2012] EWHC 2952 (TCC).
[2] Pennwell Publishing v Ornstien [2007] EWHC 1570; WRN Limited v Ayris [2008] EWHC 1080; Boardman v Phipps [1966] UKHL 2.