La Convention d’Union de Paris de 1883 (CUP) a instauré le droit de priorité, qui permet, sur la base d’un dépôt régulier de marque, brevets, dessin ou modèle, d’étendre la protection de ce titre dans les autres pays membres de la CUP, tout en bénéficiant de la date du 1er dépôt.
La durée du droit de priorité est de 12 mois pour les brevets et de 6 mois pour les marques et les dessins ou modèles. Tout dépôt effectué dans cet intervalle par des tiers est inopposable au déposant.
Source : CNCPI