Introduction

Le dépôt d’une marque, c’est-à-dire d’un nom et/ou d’un logo, représente souvent un moment clé dans le développement d’une entreprise. Toutefois, avant de s’engager dans un dépôt formel auprès de l’INPI ou d’un office comparable, il est impératif de vérifier que le signe envisagé est bien disponible et n’entre pas en conflit avec des droits antérieurs. C’est précisément l’objet de la recherche d’antériorités : une étape incontournable pour anticiper les risques juridiques, protéger vos investissements, et construire une stratégie de marque pérenne.

Qu’est-ce que la recherche d’antériorités ?

Le dépôt d’une marque confère, en vertu du droit des marques, un monopole d’exploitation pour un ou plusieurs produits ou services déterminés.

Toutefois, cet enregistrement suppose que le signe choisi soit distinctif et disponible : il ne doit pas porter atteinte à des droits préexistants (marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, etc.).

La recherche d’antériorités est donc la vérification préalable qui permet de détecter ces droits antérieurs avant tout dépôt.

Il existe plusieurs types de recherches à effectuer :

  • Recherche à l’identique : elle vise à relever les signes exactement identiques (même orthographe, même logo, mêmes classes de produits/services) à celui que vous envisagez de déposer.
  • Recherche de similarité (phonétique, visuelle, conceptuelle) : il s’agit d’un examen plus approfondi pour identifier des signes proches susceptibles d’engendrer un risque de confusion. Ce niveau est particulièrement déterminant pour évaluer les risques d’opposition, de nullité ou de contrefaçon.

Ainsi, la simple absence de marque identique ne suffit pas : il faut aussi analyser les similarités susceptibles de poser problème.

Comment conduire une recherche d’antériorités efficace ?

Outils et bases de données recommandés

Pour mener une recherche sérieuse, il est recommandé d’utiliser :

Il est fortement conseillé de ne pas se limiter à une simple recherche via un moteur de recherche généraliste.

base recherche marque

Pour en savoir plus concernant la comparaison

L’analyse juridique : au-delà de la simple recherche automatique

Une recherche d’antériorités réellement utile suppose une analyse juridique experte :

  • Evaluation du risque de confusion selon des critères phonétiques, visuels ou conceptuels, et selon le public visé.
  • Examen des classes de produits/services concernées, en application du principe de spécialité.
  • Prise en compte d’autres droits que les marques : dénominations sociales, nom commercial, noms de domaine, enseignes, etc.
  • Vérification de l’usage effectif du signe antérieur (notoriété, ancienneté, étendue géographique), ce qui peut influencer l’appréciation du risque.

Ce travail exige une compétence juridique, c’est pourquoi recourir à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat spécialisé est souvent indispensable.

Quand et qui doit la réaliser ?

  • Quand ? : La recherche doit intervenir avant tout dépôt. Elle peut s’étendre dès les premières réflexions, lors de la création du nom d’entreprise, du nom commercial, du nom de domaine, ou du logo.
  • Qui ? : Le déposant lui-même ou, de préférence, un professionnel (conseiller en PI, avocat spécialisé) doté des outils et compétences nécessaires pour interpréter les risques de manière rigoureuse.

Les enjeux juridiques et stratégiques d’une recherche d’antériorités

Sécuriser l’enregistrement et éviter opposition ou nullité

En l’absence d’une recherche préalable, le dépôt de votre marque peut donner lieu à :

  • Une opposition de la part d’un titulaire de droits antérieurs, dans le délai après publication.
  • Une action en nullité dans les années suivant l’enregistrement, si la marque s’avère trop proche d’un signe antérieur.
  • Une action pour contrefaçon si vous utilisez la marque sur le marché.

A titre d’exemple, dans l’affaire Huella du 7 mai 2025, l’enregistrement d’une marque pour des sacs en cuir (classe 18) a été refusé en raison d’une marque antérieure enregistrée pour des cosmétiques (classe 3). Pour en savoir plus concernant cette affaire, nous vous invitons à consulter notre article précédemment publié.

Par conséquent, la recherche d’antériorités est la première ligne de défense pour sécuriser la validité et la durabilité juridique de votre marque.

Préserver les investissements et la réputation de la marque

Les projets de marque s’accompagnent souvent d’investissements importants : branding, marketing, packaging, communication, digital, etc. Un conflit ultérieur peut entraîner un refus d’enregistrement, un retrait forcé, voire un changement complet de nom, avec toutes les conséquences financières, logistiques et réputationnelles que cela suppose.

La recherche d’antériorités protège donc l’entreprise contre ces risques, en assurant dès le départ un cadre stable et sécurisé.

Structurer une stratégie de portefeuille de marques

Au-delà de la simple vérification, la recherche d’antériorités permet aussi d’élaborer une stratégie de dépôt intelligente. Le déposant de la marque est conseiller de :

  • Identifier des classes prioritaires ou défensives selon les activités réelles ou envisagées,
  • Ajuster le signe (orthographe, logo, libellé) pour maximiser la distinctivité,
  • Envisager des dépôts complémentaires (noms de domaine, enseignes, dénominations sociales) afin de renforcer la présence du nom sur le marché,
  • Préparer une surveillance future afin de détecter de nouveaux dépôts potentiellement conflictuels.

Une recherche approfondie n’est donc pas seulement un acte de conformité, mais un véritable outil stratégique de gestion du patrimoine immatériel.

Conclusion

La recherche d’antériorités constitue le fer de lance de toute stratégie de protection de marque. Elle permet non seulement d’anticiper les risques juridiques (opposition, nullité, contrefaçon), mais aussi de préserver vos investissements, de bâtir une réputation solide, et de structurer un portefeuille de marques cohérent. En négligeant cette étape, l’entreprise s’expose à des conséquences financières et réputationnelles majeures, parfois difficiles à redresser.

Nous incitons vivement tout entrepreneur, start-up ou société établie à intégrer systématiquement cette démarche dans leur processus de création de marque, idéalement avec l’appui d’un professionnel expérimenté.

Le cabinet Dreyfus et Associés accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

 

FAQ

1. La recherche d’antériorités est-elle obligatoire avant de déposer une marque ?

Non, elle n’est pas imposée par la loi. En revanche, elle est indispensable en pratique, car elle permet de vérifier si un signe antérieur peut bloquer ou compromettre l’enregistrement, l’usage ou l’exploitation commerciale de votre marque.

2. Pourquoi ne pas se contenter d’une simple recherche Google ?

Parce que de nombreux droits antérieurs ne sont pas visibles via un moteur de recherche généraliste. Seules des bases spécialisées (INPI, EUIPO, WIPO, registres de noms de domaine) permettent d’identifier les marques déposées, et seule une analyse juridique permet d’apprécier le risque de confusion.

3. Dois-je vérifier seulement les marques, ou aussi les noms de domaine et dénominations sociales ?

Il est recommandé d’étendre la recherche aux noms de domaine, dénominations sociales, enseignes et noms commerciaux, car ces droits peuvent également être opposables, notamment s’ils sont notoires.

4. Une recherche d’antériorités garantit-elle qu’il n’y aura jamais de conflit ?

Elle réduit fortement le risque, mais n’offre pas une garantie absolue. L’analyse porte sur la disponibilité connue à la date de la recherche : de nouveaux dépôts après cette date peuvent présenter un risque, d’où l’intérêt de mettre en place un service de watch (surveillance).

5. Une recherche d’antériorités garantit-elle l’enregistrement d’une marque ?

Elle réduit considérablement les risques, mais aucune garantie absolue n’existe. Le résultat dépend notamment des choix stratégiques, du comportement des titulaires antérieurs et de l’évolution des dépôts postérieurs. Une stratégie globale (recherche + dépôt + surveillance) reste indispensable.

 

 

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.