Interview Nathalie Dreyfus : Nom de domaine, un actif et des risques

Les enregistrements de noms de domaine sont en constante augmentation, atteignant une croissance de 3,5% en 2018. Les noms de domaine représentent un actif immatériel important pour les entreprises puisqu’ils permettent d’accéder aux sites internet liés à leur activité.

Le Cabinet Dreyfus & associés a été classé « excellent » par le magazine Décideur.

Cette année, encore une fois, Nathalie Dreyfus et son cabinet ont été nommés comme « Excellent » dans la catégorie « Meilleurs Conseils en Propriété Intellectuelle en France » pour les marques et dessins & modèles en 2019

Pas de risque de confusion pour la juxtaposition d’une dénomination sociale à une marque antérieure : ECOLAB / KAIROS ECOLAB.

C’est à l’issue d’une longue procédure que la Cour de cassation, dans son arrêt rendu par la chambre commerciale le 14 novembre 2018, a retenu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque antérieure ECOLAB et la marque contestée KAIROS ECOLAB.

La choucroute d’Alsace reconnue comme IGP européenne !

La tant réputée Choucroute d’Alsace s’est enfin vue reconnaitre le 3 juillet 2018 son Indication Géographique Protégée (IGP) au niveau européen.

Marque internationale – Samoa, la nouvelle adhésion au Protocole de Madrid

L’adhésion du Samoa confirme que le système de Madrid, et son protocole, sont un atout majeur dans la protection internationale des marques, offrant une solution pratique et économique pour les titulaires de marques du monde entier.

Des changements majeurs dans la législation canadienne relatifs au droit des marques

Le gouvernement canadien a finalement arrêté la date d’entrée en vigueur des dispositions introduites par le « Règlement sur les marques »

Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?

La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée le … Continued

Absence de droit exclusif sur l’image des biens

Le propriétaire d’un bien ne possède pas de droit exclusif sur l’image de son bien

Affaire eBay : le nom de domaine reconnu comme actif incorporel par le Conseil d’Etat

Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 décembre 2016 confirme que le nom de domaine est une immobilisation incorporelle.

Affaire eBay : le nom de domaine reconnu comme actif incorporel par le Conseil d’Etat

Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 décembre 2016 confirme que le nom de domaine est une immobilisation incorporelle.