Dreyfus se met au vert avec Dreyfus IPWeb : vers un cabinet 100% numérique !

Dreyfus IPweb  Le règlement européen « eIDAS » n°910/2014 du 24 juillet 2014 a joué un rôle crucial dans la promotion de … Continued

Entree en vigueur du brevet unitaire : simplification et harmonisation de la protection des brevets en europe

Introduction Un brevet accorde à son propriétaire le droit d’exclure les autres de la fabrication, de l’utilisation, de la vente … Continued

Les utilisateurs de Telegram pourront désormais acheter des noms d’utilisateurs via la blockchain The Open Network (TON)

Après avoir été poursuivie en justice par la Securities and Exchange Commission (SEC), la plateforme Telegram n’a pas abandonné son … Continued

La nécessité d’établir un vrai lien entre les noms de domaine lorsque la plainte vise une pluralité de défendeurs

OMPI, D2022-3002, 27 octobre 2022, Fenix International Limited c/o Walters Law Group contre l’opérateur de registre privé, Privacy Protect, LLC … Continued

IA générative : entre innovation et protection des droits de propriété intellectuelle

Introduction L’intelligence artificielle (IA) désigne de manière générale une discipline scientifique. Selon le Parlement européen, l’IA est un outil utilisé … Continued

Saisie et retenue douanière : entre prévention et réaction

En 2022, les saisies douanières de contrefaçons ont connu une augmentation significative. Alors que les douanes françaises avaient intercepté 5.6 … Continued

Paquet Dessins et Modèles : Aperçu des changements proposés pour une modernisation et une clarification du système européen

L’importance croissante de la créativité et de l’innovation dans l’ère numérique nécessite une adaptation du droit européen des dessins et … Continued

Qu’est-ce que le « Diagnostic Stratégie Propriété intellectuelle et Valorisation des actifs immatériels », dispositif mis en place par BPI France ?

La Banque Publique d’Investissement (BPI France) a mis en place un dispositif pour aider les PME (petites et moyennes entreprises) … Continued

Quels sont les avantages d’un litige en matière de propriété intellectuelle et comment en tirer le meilleur parti?

Le litige en matière de propriété intellectuelle (PI) est un outil important pour protéger et faire valoir les droits sur … Continued

En quoi consistent les dernières tendances en matière de droit informatique et comment pouvez-vous en profiter ?

Le paysage légal de l’industrie de la technologie est en constante évolution, ce qui rend difficile le maintien à jour … Continued