Brexit et dessins et modèles : Keep calm and anticipate !
Les conséquences du Brexit : comparaison entre la situation des marques et celle des dessins et modèles.
Les conséquences du Brexit : comparaison entre la situation des marques et celle des dessins et modèles.
Le vote en faveur du Brexit en juin 2016 a changé la donne en matière de protection des droits de marque au sein de l’Union européenne.
Après la démission de David Cameron suite au résultat du referendum, Theresa May vient d’être nommée Premier Ministre et … Continued
In ou Out ? La majorité des Britanniques (51,9%) s’est prononcée le 23 juin dernier en faveur de la sortie … Continued
Quelles seraient les conséquences d’un Brexit sur les marques et les brevets si le « non » à l’Union Européenne l’emportait lors du référendum du 23 juin 2016 ?
*Image générée par DALL-E 3, version Microsoft* Dans une décision importante datée du 6 décembre 2023 ([2023] EWCA Civ 1451 … Continued
Introduction Un brevet accorde à son propriétaire le droit d’exclure les autres de la fabrication, de l’utilisation, de la vente … Continued
« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued
Les obtentions végétales offrent de nombreux avantages aux obtenteurs et notamment un retour sur investissements afin de couvrir les … Continued
L’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet avance : elle pourrait être mise en place dès le printemps 2017. Retrouvez les détails sur le blog.