Litiges

Symbole litigeLorsque les tentatives de règlement amiables n’aboutissent pas, il faut savoir utiliser efficacement la palette des tribunaux internationaux à la disposition des marques. Chacun son rôle, chacun ses règles, chacun sa spécificité…

Doté d’un réseau mondial de conseils, Dreyfus représente votre société devant les instances et tribunaux du monde entier tant en matière de marques, dessins & modèles, brevets, noms de domaine, droits d’auteur, réseaux sociaux, Google Adwords et NTIC.

Services proposés :

  • Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Surveillance, veilles et investigations
  • Mises en demeure
  • Procédures d’opposition
  • Procédures extrajudiciaires en matière de noms de domaine (UDRP, national DRP, URS, etc.).
  • Saisies-contrefaçon
  • Saisies douanières
  • Assistance technique aux huissiers pour les constats en ligne

 

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Menaces liées à la cybercriminalité

Publié le 25 juillet 2018

Compte tenu de l’importance du sujet des cybercriminalités, le ministère de l’intérieur a publié en mai 2018 un deuxième rapport de réponse dédié aux cybermenaces. Comme le ministre l’affirme, il s’agit d’un panorama riche et approfondi des phénomènes cyber et des réponses actuellement apportées par le ministère. Ce rapport est composé de trois parties principales : […]

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RGPD et WHOIS de noms de domaine : point à date

Publié le 10 juillet 2018

Whois et RGPD : quelle problématique ? Le RGPD encadre le traitement de données à caractère personnel au regard de l’Union européenne de façon bien plus stricte que par le passé. Dans cette dynamique, le nouveau règlement européen oblige désormais les offices d’enregistrement (registry) et les bureaux d’enregistrement (registrar), ces intermédiaires entre l’ICANN et le […]

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