Litiges

Symbole litigeLorsque les tentatives de règlement amiables n’aboutissent pas, il faut savoir utiliser efficacement la palette des tribunaux internationaux à la disposition des marques. Chacun son rôle, chacun ses règles, chacun sa spécificité…

Doté d’un réseau mondial de conseils, Dreyfus représente votre société devant les instances et tribunaux du monde entier tant en matière de marques, dessins & modèles, brevets, noms de domaine, droits d’auteur, réseaux sociaux, Google Adwords et NTIC.

Services proposés :

  • Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Surveillance, veilles et investigations
  • Mises en demeure
  • Procédures d’opposition
  • Procédures extrajudiciaires en matière de noms de domaine (UDRP, national DRP, URS, etc.).
  • Saisies-contrefaçon
  • Saisies douanières
  • Assistance technique aux huissiers pour les constats en ligne

 

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Le licencié masqué ou l’opposabilité de la licence d’une marque de l’Union européenne non inscrite

Publié le 17 octobre 2017

Le 4 février 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu l’occasion de préciser la portée de l’article 23 § 1, première phrase, du Règlement communautaire (CE) n°207/2009 sur la marque de l’Union européenne. Malgré une argumentation détaillée résultant d’une lecture téléologique dudit règlement, l’on peut s’interroger sur la clarté et le bien-fondé […]

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Mai 2018, gestion des risques et données personnelles : il faut se préparer

Publié le 5 octobre 2017

La protection des données à caractère personnel est un sujet d’inquiétude grandissante pour les consommateurs dont les données sont collectées. Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) entre en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions […]

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