Litiges

Symbole litigeLorsque les tentatives de règlement amiables n’aboutissent pas, il faut savoir utiliser efficacement la palette des tribunaux internationaux à la disposition des marques. Chacun son rôle, chacun ses règles, chacun sa spécificité…

Doté d’un réseau mondial de conseils, Dreyfus représente votre société devant les instances et tribunaux du monde entier tant en matière de marques, dessins & modèles, brevets, noms de domaine, droits d’auteur, réseaux sociaux, Google Adwords et NTIC.

Services proposés :

  • Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Surveillance, veilles et investigations
  • Mises en demeure
  • Procédures d’opposition
  • Procédures extrajudiciaires en matière de noms de domaine (UDRP, national DRP, URS, etc.).
  • Saisies-contrefaçon
  • Saisies douanières
  • Assistance technique aux huissiers pour les constats en ligne

 

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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

De l’importance de l’inscription d’une rectification affectant un droit de propriété intellectuelle

Publié le 9 février 2018

Après le dépôt d’un droit de propriété intellectuelle, plusieurs types de changements sont susceptibles d’intervenir comme le déménagement du titulaire, son changement de dénomination, de forme juridique, ou encore la cession de ses droits. Ces rectifications doivent faire l’objet d’une inscription auprès du registre concerné au risque pour le titulaire de subir des conséquences très […]

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Le principe d’indépendance de la propriété corporelle et incorporelle d’une œuvre

Publié le 1 février 2018

Il est habituel, lorsque l’on se promène dans un musée, armé de notre plus bel appareil photo ou de notre smartphone, de vouloir photographier des œuvres qui nous font frissonner. Le doigt sur le déclencheur, nous nous apprêtons alors à immortaliser le chef d’œuvre sous nos yeux… Mais, est-ce vraiment légal ? A titre d’illustration,  si […]

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