Litiges

Symbole litigeLorsque les tentatives de règlement amiables n’aboutissent pas, il faut savoir utiliser efficacement la palette des tribunaux internationaux à la disposition des marques. Chacun son rôle, chacun ses règles, chacun sa spécificité…

Doté d’un réseau mondial de conseils, Dreyfus représente votre société devant les instances et tribunaux du monde entier tant en matière de marques, dessins & modèles, brevets, noms de domaine, droits d’auteur, réseaux sociaux, Google Adwords et NTIC.

Services proposés :

  • Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Surveillance, veilles et investigations
  • Mises en demeure
  • Procédures d’opposition
  • Procédures extrajudiciaires en matière de noms de domaine (UDRP, national DRP, URS, etc.).
  • Saisies-contrefaçon
  • Saisies douanières
  • Assistance technique aux huissiers pour les constats en ligne

 

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Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

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France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux

Publié le 23 juin 2017

Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans le cadre informatique, un ami est un membre d’un réseau social qui se voit accorder par un autre membre l’accès à ses données personnelles. De même, […]

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Pour davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement

Publié le 14 juin 2017

Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec l’intention de porter atteinte à une marque, ils ne procèdent pas à un examen des demandes d’enregistrement avant réservation des noms. Ceci explique l’importance du cybersquatting. Bien qu’ils disposent a priori d’un statut neutre de prestataire technique, ils sont au cœur de situations de cybercriminalité.

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