Marques & modèles

Symbole copyrightA l’ère du numérique, plus que jamais, la question des marques est au cœur de la stratégie des organisations. Concurrence mondialisée, environnements complexifiés, risques accrus : la gestion de portefeuilles de marques et modèles devient d’une telle complexité et les conséquences induites d’une telle ampleur, que seuls quelques cabinets experts peuvent se prévaloir aujourd’hui d’une réelle reconnaissance internationale en la matière.

L’expertise et les connaissances sectorielles pointues de chacun des membres de l’équipe Dreyfus sont la garantie d’un accompagnement et de conseils uniques en la matière. Les investissements et la créativité du cabinet ayant permis le développement d’une solution de gestion de marque en ligne unique, Dreyfus IPweb®, sont l’assurance d’une gestion optimisée du portefeuille de marques et modèles de chacun des clients du cabinet, y compris pour les noms de domaine. Conseils uniques et outils innovants, sans doute est-ce pourquoi Dreyfus s’est vu confier davantage d’enregistrements de marques que la plupart des autres cabinets de conseil en la matière en France mais aussi en Europe.

 

Services proposés :

Marques

  • Etude du caractère protégeable et recherches d’antériorités en France, dans l’Union européenne et au niveau international.
  • Prise en charge de l’enregistrement et du suivi administratif des marques: études de disponibilité, classification des marques, opérations de renouvellement en France, dans l’Union européenne et au niveau international.
  • Gestion de portefeuille de marques: définition et mise en œuvre de la valorisation et de la protection des marques existantes ainsi que des territoires concernés.
  • Pratiques contractuelles telles que rédaction et négociation de licences, contrats de copropriété, accords de coexistence et transactions sur les marques.
  • Surveillance à travers la plate-forme Dreyfus IPweb® : détection automatique des atteintes portées aux marques de votre société. Cette surveillance permet d’avoir connaissance tant des demandes d’enregistrement de marques identiques, que similaires et de pouvoir s’y opposer dans les délais impartis avant même qu’elles ne soient enregistrées. – Voir le détail de nos services de Surveillances
  • Lutte contre les atteintes portées aux marques de votre société y compris sur l’Internet, cybersquatting, contrefaçon et concurrence déloyale.
  • Mises en demeure et lettres d’avertissement.
  • Accords de coexistence et négociations de protocole.
  • Procédures d’opposition.
  • Prise en charge des litiges et règlement des différends.
  • Lutte contre le piratage et la contrefaçon.
  • Surveillance en douane et saisies douanières.

 

Modèles

  • Etude du caractère protégeable et recherches d’antériorités en France, dans l’Union européenne et au niveau international.
  • Prise en charge de l’enregistrement et du suivi administratif des modèles : études de disponibilité, classification des modèles, opérations de renouvellement en France, dans l’Union européenne et au niveau international.
  • Gestion de portefeuille de modèles : définition et mise en œuvre de la valorisation et de la protection des modèles existants ainsi que des territoires concernés.
  • Pratiques contractuelles telles que rédaction et négociation de licences, contrats de copropriété, accords de coexistence et transactions sur les modèles.
  • Mises en demeure et lettres d’avertissement.
  • Accords de coexistence et négociations de protocole.
  • Procédures d’opposition.
  • Prise en charge des litiges et règlement des différends.
  • Surveillance en douane et saisies douanières.
Print Friendly
Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

De l’importance de l’inscription d’une rectification affectant un droit de propriété intellectuelle

Publié le 9 février 2018

Après le dépôt d’un droit de propriété intellectuelle, plusieurs types de changements sont susceptibles d’intervenir comme le déménagement du titulaire, son changement de dénomination, de forme juridique, ou encore la cession de ses droits. Ces rectifications doivent faire l’objet d’une inscription auprès du registre concerné au risque pour le titulaire de subir des conséquences très […]

Print Friendly

Le principe d’indépendance de la propriété corporelle et incorporelle d’une œuvre

Publié le 1 février 2018

Il est habituel, lorsque l’on se promène dans un musée, armé de notre plus bel appareil photo ou de notre smartphone, de vouloir photographier des œuvres qui nous font frissonner. Le doigt sur le déclencheur, nous nous apprêtons alors à immortaliser le chef d’œuvre sous nos yeux… Mais, est-ce vraiment légal ? A titre d’illustration,  si […]

Print Friendly