La blockchain offre un registre moderne et simplifié pour la traçabilité de vos droits de propriété intellectuelle

Avec l’apparition de la blockchain, suivre le cycle de vie de sa création, en fixant une date certaine d’enregistrement et … Continued

Décret relatif à la protection des affaires : le placement sous séquestre « provisoire » des documents saisis durant une saisie contrefaçon

Le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires pour l’application de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, publié au journal officiel le 13 décembre 2018, instaure de nouvelles règles pour la protection du secret des affaires.

Facebook, entre intérêts publics et privés : la question de la confidentialité des données

En moins d’une décennie, Facebook s’est hissé au sommet des media sociaux et des réseaux, ses actions atteignant un pic … Continued