Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable…
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable…
Le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), la division du contentieux au sein de l’Office des marques américain (USPTO), a rendu le 8 avril 2009 une décision particulièrement intéressante pour les entreprises qui souhaitent protéger leur marque aux États-Unis.