Comme cela a été annoncé, la version consolidée de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) a été rendue publique aujourd’hui.
Le très controversé accord commercial anti-contrefaçon en est à son huitième round de négociation depuis l’annonce de son lancement en 2007, mais c’est la première fois que les Etats parties acceptent de publier une version officielle du texte de travail.
Inscrit au calendrier de Lisbonne, il a pour objectifs l’amélioration du cadre juridique international en matière d’exécution des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Parmi les Etats parties, on compte à la fois des pays en voie de développement et des pays développés, avec la présence notable des Etats-Unis, du Japon et de l’Union Européenne.
Les modalités d’un tel accord soulèvent de véritables enjeux de société – en témoignent les nombreux débats suscités par les négociations et auxquels ont participé les médias, les industries, les ONG et les citoyens. C’est aux inquiétudes exprimées lors de ces débats que la publication du texte de travail entend répondre.
Le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, assure ainsi que le texte renforce la protection de l’industrie et des créateurs, et qu’il n’aura pas d’impact négatif sur les citoyens européens. Il précise qu’aucune modification substantielle des droits nationaux de la propriété intellectuelle n’est envisagée, mais plutôt une harmonisation des règles standards par lesquelles les inventeurs et les créateurs font valoir leurs droits devant les tribunaux.
La version publique, accessible sur le site Internet de la Commission Européenne, n’est cependant pas définitive. Le prochain round des négociations est attendu pour juin 2010.