Opposition

Les systèmes d’opposition offrent à des tiers la possibilité de faire opposition à l’enregistrement d’une marque pendant un certain délai prévu par la législation applicable. 

Une opposition doit se fonder sur au moins un des motifs d’opposition – absolus ou relatifs – parmi ceux reconnus par la législation applicable.  Les procédures d’opposition sont étroitement liées à la procédure d’enregistrement.  Elles peuvent faire partie de la procédure initiale d’enregistrement (opposition avant l’enregistrement) ou être engagées directement après la fin de la procédure d’enregistrement (opposition après l’enregistrement).

Source : OMPI