Depuis quelques années, les entrepreneurs choisissent d’apposer la mention « made in France » sur leurs produits. Il s’agit d’une stratégie marketing et d’un avantage compétitif puisque les consommateurs sont de plus en plus attentifs et sensibles à l’origine des produits qu’ils achètent.
Aujourd’hui, seuls les produits alimentaires doivent impérativement porter la mention « Made in + pays » afin de protéger le consommateur. Ils font l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen. En revanche, pour les produits manufacturés comme les articles de textile, l’entrepreneur est libre d’utiliser ou non cette mention comme argument commercial. En effet, les autorités européennes prônent la liberté du commerce et la libre circulation des marchandises pour ce type de produits. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne n’autorise les législations nationales qu’à mettre en place des marquages facultatifs. Le « Made in » est donc non défini, facultatif et difficilement contrôlable.
En l’absence de réglementation, l’entrepreneur doit supporter les risques s’il décide de faire apparaitre la mention « Made in France » sur ses produits. Il doit alors s’assurer qu’il respecte les dispositions du code de la consommation, et du code des douanes français afin de protéger le consommateur.
Par ailleurs, le fabricant ou l’importateur doit être en mesure de prouver que le produit a été entièrement fabriqué en France ou que sa « transformation substantielle finale » a été réalisée en France (article 24 Code des douanes communautaires).
Enfin, l’entrepreneur prudent et diligent doit veiller à constituer la documentation nécessaire pour légitimer la mention « Made in France » apposée sur ses produits manufacturés. Cette documentation doit être claire et lisible puisqu’elle a pour objectif d’informer les consommateurs sur l’origine du produit.
Pour protéger les consommateurs mais également les entrepreneurs, il serait opportun d’envisager une réglementation européenne pour les produits manufacturés.