En 2024, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a traité 4 386 événements de sécurité, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023, et confirmé 1 361 attaques malveillantes réussies. Parallèlement, la CNIL a reçu 5 629 notifications de violations de données, en augmentation de 20 %. Ces chiffres révèlent une réalité que les titulaires de droits de propriété intellectuelle ne peuvent plus ignorer : les cybermenaces ciblent directement les actifs immatériels des entreprises.

Le cabinet Dreyfus, expert en propriété intellectuelle et industrielle, intègre la dimension cybersécurité dans chacune de ses prestations de conseil et d’accompagnement. Nathalie Dreyfus, experte judiciaire agréée près la Cour de cassation (spécialité Marques) et près la Cour d’appel de Paris (spécialité Marques et Dessins et Modèles), met cette expertise au service d’une approche juridique adaptée aux réalités du cyberespace.

Cet article analyse les principales cybermenaces pesant sur les actifs de propriété intellectuelle, le cadre juridique applicable et les solutions concrètes pour protéger vos marques et données sensibles.

  • Protection contre le phishing, l’usurpation de marque et le vol de secrets d’affaires
  • Conformité avec les obligations réglementaires : NIS2, RGPD, AI Act
  • Défense contre la contrefaçon numérique sur les marketplaces et les réseaux sociaux
  • Anticipation des menaces émergentes liées à l’IA générative et aux deepfakes
  • Accompagnement juridique complet, de la prévention à l’action contentieuse, par une experte judiciaire agréée

Les cybermenaces qui ciblent la propriété intellectuelle

Le phishing et l’usurpation d’identité de marque

Le phishing constitue l’une des menaces les plus répandues et les plus dommageables pour les titulaires de marques. Des acteurs malveillants enregistrent des noms de domaine imitant des marques connues pour créer des sites frauduleux destinés à collecter des données personnelles ou bancaires. , dont une part croissante impliquée dans des schémas de phishing. La surveillance des noms de domaine permet de détecter ces tentatives en amont et d’agir avant que les dommages ne se concrétisent.

Le vol de secrets d’affaires et de données sensibles

Les intrusions informatiques ciblent fréquemment les informations confidentielles liées à la propriété intellectuelle : formules, procédés de fabrication, stratégies de dépôt de brevets, fichiers clients. L’ANSSI a documenté 144 cas de compromission par rançongiciel en 2024, impliquant 39 souches différentes (LockBit 3.0, RansomHub, Akira en tête). La protection des données personnelles et le respect du RGPD font partie intégrante de toute stratégie de cybersécurité.

La contrefaçon numérique et les marketplaces

Les plateformes de commerce en ligne facilitent la diffusion de produits contrefaits à une échelle mondiale. Le estime le commerce mondial de contrefaçons à 467 milliards de dollars, soit 2,3 % des importations mondiales et jusqu’à 4,7 % des importations de l’Union européenne. L’industrie française de la cosmétique à elle seule subit 800 millions d’euros de pertes annuelles. La protection des marques en ligne nécessite une veille active et des actions rapides de retrait de contenu sur ces plateformes.

Les menaces émergentes : IA générative et deepfakes

L’essor de l’intelligence artificielle générative ajoute une couche de complexité supplémentaire. Les technologies de deepfake permettent de reproduire des logos, des emballages et des identités visuelles avec un réalisme inédit, facilitant la création de faux sites et de fausses publicités. Les systèmes d’IA peuvent également générer automatiquement des milliers de variations de noms de domaine ciblant une marque, rendant la surveillance manuelle totalement insuffisante. Selon l’, 35 % des attaques par ingénierie sociale en Europe utilisent désormais des contenus générés par IA pour renforcer leur crédibilité.

Le cadre juridique : articuler cybersécurité et droit de la propriété intellectuelle

La cybersécurité en matière de propriété intellectuelle s’appuie sur un cadre réglementaire européen en évolution rapide. La , transposée en droit français, renforce les obligations de sécurité des entreprises et élargit le périmètre des entités concernées. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles, tandis que introduit de nouvelles exigences. Le cabinet Dreyfus maîtrise l’ensemble de ces réglementations dans le cadre de son expertise en compliance.

En matière de blockchain et de Web 3.0, de nouvelles problématiques émergent autour de la protection des actifs numériques décentralisés. Les NFT, les smart contracts et les organisations autonomes décentralisées (DAO) soulèvent des questions inédites en termes de titularité et de contrefaçon. Le cabinet a développé une expertise dédiée en protection des actifs dans le Web 3.0, couvrant le droit des NFT, la blockchain et la conformité associée.

Une approche intégrée : les services du cabinet Dreyfus

Face à la convergence entre propriété intellectuelle et cybersécurité, le cabinet Dreyfus déploie une approche transversale couvrant l’ensemble du cycle de vie des actifs immatériels, de la prévention à la réparation.

En amont, les recherches d’antériorité vérifient la disponibilité d’un signe avant tout dépôt, limitant les risques de conflit ultérieur. Le dépôt et le renouvellement de marques et de dessins et modèles s’accompagnent d’une réflexion sur la stratégie de nommage numérique et la protection des variantes sensibles.

La gestion active du portefeuille passe par une surveillance continue des noms de domaine, des registres de marques et des espaces numériques (réseaux sociaux, app stores, marketplaces). En cas d’atteinte détectée, le cabinet met en œuvre les procédures adaptées : mises en demeure, procédures UDRP, notifications aux hébergeurs ou actions judiciaires.

Pour les situations contentieuses, l’expertise en contrefaçon et en concurrence déloyale permet de défendre efficacement les droits des entreprises devant les juridictions compétentes. L’expérience du cabinet dans la conduite d’oppositions de marques françaises et européennes complète ce dispositif.

Une collaboration stratégique avec les avocats en droit des affaires

Les enjeux de cybersécurité et de propriété intellectuelle se situent au carrefour de plusieurs spécialités juridiques. Les avocats en droit des affaires, confrontés à des dossiers impliquant des dimensions de PI numérique, trouvent dans le cabinet Dreyfus un partenaire naturel dont l’expertise complète la leur.

Que ce soit pour sécuriser une opération de M&A impliquant des actifs numériques sensibles, accompagner un client victime d’une cyberattaque ciblant ses marques, structurer une stratégie de protection à l’international, ou évaluer l’impact d’une violation de données sur un portefeuille de PI, le réseau d’avocats spécialisés du cabinet offre un cadre de coopération adapté à chaque situation.

La qualité d’experte judiciaire reconnue par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris confère au cabinet une crédibilité particulière dans les dossiers nécessitant une expertise technique devant les juridictions. Cette double légitimité, juridique et technique, est un avantage décisif pour les avocats d’affaires qui cherchent un appui solide sur les questions de PI numérique.

Conclusion

La convergence entre cybersécurité et propriété intellectuelle n’est plus une tendance, c’est une réalité quotidienne. Les entreprises qui négligent cette articulation s’exposent à des pertes financières, une atteinte à leur réputation et des sanctions réglementaires croissantes.

Le cabinet Dreyfus & Associés offre une réponse intégrée à ces défis, en combinant expertise juridique en propriété intellectuelle et maîtrise des enjeux de cybersécurité. Contactez-nous pour sécuriser vos actifs numériques face aux menaces actuelles et futures.

Questions fréquentes (FAQ)

Quel est le lien entre cybersécurité et propriété intellectuelle ?

La cybersécurité protège l’infrastructure numérique qui héberge et exploite les actifs de propriété intellectuelle. Une faille de sécurité peut entraîner le vol de secrets d’affaires, l’usurpation de marques, la diffusion de produits contrefaits ou la compromission de données clients liées à des licences. Les deux disciplines sont complémentaires et doivent être traitées conjointement.

Quelles actions mettre en place pour lutter contre les abus de noms de domaine et le phishing visant une marque ?La première étape est la surveillance des noms de domaine pour détecter les enregistrements frauduleux. Ensuite, des actions rapides sont nécessaires : mise en demeure, procédure UDRP, signalement aux hébergeurs et aux registrars. La mise en place de protocoles d’authentification e-mail (SPF, DKIM, DMARC) renforce également la protection en empêchant l’usurpation de votre domaine pour l’envoi de courriels frauduleux.

Le RGPD complique-t-il l’identification des titulaires de noms de domaine abusifs ?

Oui. Le RGPD a considérablement réduit l’accès aux données WHOIS des noms de domaine, compliquant l’identification des titulaires de noms de domaine abusifs. Des mécanismes spécifiques, comme le RDAP (Registration Data Access Protocol) ou les procédures de disclosure auprès des registrars, permettent néanmoins d’obtenir ces informations dans le cadre de la défense de droits de propriété intellectuelle.

Que prévoit la directive NIS2 pour les entreprises françaises ?

La directive NIS2 élargit le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité renforcées. Elle impose notamment une alerte précoce  des incidents dans un délai de 24 heures, la mise en place de mesures de gestion des risques et la responsabilité des dirigeants. Pour les entreprises détenant des actifs de PI critiques, ces obligations constituent un cadre structurant qui rejoint les bonnes pratiques de protection de la propriété intellectuelle.

Pourquoi un avocat d’affaires devrait-il collaborer avec un spécialiste PI sur les enjeux cyber ?

Les dossiers impliquant des cyberattaques sur des actifs de PI nécessitent une double expertise : le droit des affaires pour la gestion des risques contractuels, la conformité réglementaire et les implications corporate, et le droit de la PI pour l’identification, la protection et la défense des droits. Cette collaboration garantit un traitement complet de chaque situation et évite les angles morts juridiques qui pourraient coûter cher.