Protection des données personnelles : quels sont les vrais enjeux actuels ?
Les consommateurs exigent désormais plus de confidentialité et de sécurité quant au traitement de leurs données personnelles. Quels défis pour … Continued
Comment faire constater dans un État membre des faits de contrefaçon commis dans un autre État membre ?
CJUE – 5 septembre 2019 AMS Neve Ltd, Barnett Waddingham Trustees, Mark Crabtree c/. Heritage Audio SL, Pedro Rodríguez Arribas … Continued
Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.
Traçage, géolocalisation téléphonique… des solutions numériques se développent pour aider au déconfinement
Afin de contrôler l’épidémie du coronavirus, le gouvernement envisage de créer une application nommée « StopCovid », application qui enregistrera, … Continued
Instagram et réseaux sociaux : quels droits sur les photographies postées par un utilisateur ?
Avec le développement des réseaux sociaux, la créativité sur Internet s’est déployée au point qu’il devient presque impossible pour un … Continued
La non-utilisation de la marque en raison de la quarantaine sera-t-elle considérée comme une raison valable ?
En raison de la situation sanitaire actuelle, la majorité des entreprises ont réduit leur activité. Cette suspension ou réduction d’activité … Continued
L’important business des noms de domaine liés au coronavirus : simple spéculation ou arnaques sophistiquées ?
Particuliers, entrepreneurs, courtiers d’url professionnels… tous tentent d’acheter et de revendre des noms de domaines avec des mots clés liés … Continued
Le requérant doit – il démontrer l’usage d’un nom de domaine ancien pour arguer de droits antérieurs ?
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 janv. 2020, n° D2019-2992, Cyberplay Management Ltd c/ WhoisGuard Protected, WhoisGuard, … Continued
L’essor de la pratique du phishing en pleine crise du coronavirus
Source : Bank Info Security, 11 févr. 2020 La crise sanitaire mondiale engendrée par le coronavirus est un contexte propice … Continued
L’extension <.eu> face au Brexit
Source : EURid, registre de l’extension <.eu> Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Par suite, le … Continued