Compliance

L’équipe du cabinet Dreyfus vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise avec les normes nouvelles qui se développent ainsi que dans la mise en œuvre des stratégies les plus efficaces pour lutter contre les atteintes sur internet.

Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une surveillance des noms de domaines afin de prévenir les atteintes en ligne, notamment au travers des réseaux sociaux.

Pourquoi la Propriété Intellectuelle doit être intégrée dans les plans de compliance ?

La digitalisation est un élément fondamental pour la compétitivité et la croissance des entreprises, mais il ne faut pas en négliger les risques liés à la propriété intellectuelle.

De nouveaux risques apparaissent tels que le cybersquatting, le phishing, le vol de données, et de nombreux autres risques de contrefaçon, de fraude ou d’atteinte à votre image et à votre réputation.

Face à ces dangers, de nombreux dispositifs réglementaires à l’échelle nationale et européenne voient le jour et visent notamment la non-conformité en matière de propriété intellectuelle. Il très important d’établir une stratégie adaptée pour protéger les entreprises et leurs dirigeants, il est donc primordial d’intégrer les risques de propriété intellectuelle dans les plans de compliance pour pouvoir les limiter et anticiper les actions correctives.

Il est alors conseillé de mettre en place un dispositif de conformité qui prend en compte la dimension propriété intellectuelle et adapté à l’activité afin de maîtriser les risques en établissant des niveaux de tolérance.

Dreyfus vous offre son expertise en Propriété Intellectuelle.

Nous vous accompagnons notamment :

En matière de Marques notamment lorsque le libellé n’est pas adapté, la marque n’est pas déposée ou non disponible, mais aussi sur les risques de contrefaçon, de déchéance de vos droits, d’usurpation ou d’impossibilité de valoriser le nom.

En matière de Dessins et Modèles sur les risques de divulgation, de dépôt imprécis, titularité, absence de droit et contrefaçon.

En matière de Noms de domaine pour maîtriser les risques de phishing, fraudes au Président, faux comptes sur les réseaux sociaux, usurpation d’identité, arnaques au code RIO et présence de serveurs MX.

En matière de Droits d’auteur pour lutter contre les risques de contrefaçon ainsi que les atteintes au droit moral, au droit de divulgation de l’œuvre, au respect de l’œuvre et la paternité de l’œuvre.

En matière de Brevets face aux risques de divulgation, de titularité ou de nouveauté de l’invention.

Notre cabinet vous accompagne également sur toutes les questions de conformité en vous proposant un dispositif compliance complet et efficace en collaboration avec notre partenaire Cogethos.

Ces services comprennent :

Mise en place de TOM (Target Operating Model) customisé en fonction des besoins pour le traitement des alertes LCB/FT à postériori (procédures, processus).

Amélioration et optimisation des outils de gestion LCB/FT (scenarios, paramètres, seuils)

Externalisation du traitement des alertes LCB/FT.

Missions d’audit et contrôles : évaluation du dispositif en place. Émission de recommandations visant à améliorer le dispositif.

Formations : Réalisation de formations dédiées à la gestion du risque LCB/FT

Mise en place et réglage du dispositif (procédures, processus).

Filtrage des transactions transfrontalières (Sanctions ciblées et embargos concernés)

Amélioration et optimisation des outils de gestion des Sanction internationales (Liste des Sanctions utilisées pour le filtrage, seuils de similarité…).

Externalisation du traitement des alertes liées aux filtrage (i) des transactions réalisées (i) de la base client existantes (iii) des potentiels futurs clients.

Formations : Réalisation de formations dédiées à la gestion des sanctions internationales.

Mise en place du dispositif (procédures, processus).

Customisation du système (outil ou manuel) de notation du risque de chaque client, intermédiaire, fournisseurs (tout type de relations).

Externalisation du traitement des dossiers (CDD et EDD pour les dossiers risqués) incluant l’enregistrement dans les outils dédiés.

Missions d’audit et contrôles : évaluation du dispositif en place. Émission de recommandations visant à améliorer le dispositif.

Formations : Réalisation de formations dédiées à la gestion de la notation des clients et en fonction des réglementations concernées.

Mise en place et réglage du dispositif (procédures, processus).

Préparation aux audits éventuels de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou autres réglementations concernées.

Missions d’audit et contrôles : évaluation du dispositif en place. Émission de recommandations visant à améliorer le dispositif.

Formations : Réalisation de formations dédiées à la lutte contre la Corruption.

Cartographies des risques globale et détaillée pour chaque thématique listée ci-dessus.

Solutions « Sécurité Financière » pour les banques Digitales : dispositif prédéfini et customisable permettant une gestion optimale des risques cités ci-dessus

Autres projets en lien avec les thématiques listées ci-dessus.

La combinaison de nos savoir-faire garantit aux entreprises et à leur dirigeants une sécurité maximale face aux risques de non-conformité, grâce à une solution adaptée à vos besoins.

Vous pouvez trouver des compléments d’informations sur notre partenaire Cogethos.