Un logo est un signe graphique identifiant une entreprise, un produit ou un service. Il peut être protégé à la fois par le droit des marques et par le droit d’auteur.
Dépôt à titre de marque figurative.
Protection par le droit d’auteur lorsqu’il est original.
Sécuriser la cession des droits d’auteur du créateur du logo.
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