Au-delà des marques verbales, le droit reconnaît des marques tridimensionnelles, sonores et figuratives, dès lors que le signe est apte à distinguer et à être représenté de manière claire et précise.
Marque figurative (logo).
Marque tridimensionnelle (forme du produit ou de l’emballage).
Marque sonore (jingle, mélodie).
Caractère distinctif et représentation admissible dans le registre.
Voir notre expertise en droit des marques.
