SaaS (Software as a Service)

Le SaaS (Software as a Service) est un modèle de distribution de logiciels accessibles à distance, via internet et moyennant un abonnement, sans installation locale.

Enjeux juridiques

  • Contrat de licence ou d’abonnement et niveaux de service (SLA).

  • Localisation et sécurité des données, propriété des développements spécifiques.

Voir notre expertise en droit des logiciels.