Signe distinctif

Un signe distinctif est un élément servant à identifier et à différencier une entreprise, ses produits ou ses services : marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne ou nom de domaine.

Fonction

  • Rallier la clientèle et garantir l’origine des produits ou services.

Protection

  • Variable selon le signe : dépôt pour la marque, usage pour le nom commercial.

Voir notre expertise en droit des marques.