Conditions Générales d’Utilisation des réseaux sociaux en France : point à date

Les internautes ne peuvent éviter d’être liés aux conditions générales d’utilisation sur les réseaux sociaux, et acceptent parfois contre leur gré des clauses abusives.

France : la Commission des clauses abusives émet des recommandations à l’égard des fournisseurs de services de réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont essentiellement encadrés par leurs propres règles juridiques édictées au sein de leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les CGU…