Métavers : Faut-il déposer des marques spécifiques pour se protéger ?
*Image générée par DALL-E 3, Microsoft Version Le métavers, ce monde parallèle virtuel en plein essor à l’ère du Web … Continued
Marques : le droit de priorité ne fait pas tout à fait remonter les droits du titulaire à la date du premier dépôt !
L’article 4 de la Convention d’Union de Paris du 20 mars 1883 prévoit que le droit de priorité permet au titulaire d’une première demande de marque régulièrement déposée dans un pays de bénéficier d’un délai de six mois pour étendre par des dépôts dits réflexes la protection de sa marque à d’autres pays. Il est transposé en France à l’article L 712-12 du Code de Propriété Intellectuelle…
Noms de médicaments : des difficultés à enregistrer les marques aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis tout comme en Europe, l’acceptation du nom d’un médicament est semée d’embuches bien spécifiques. Au-delà des critères applicables à tout dépôt de marque, l’enregistrement d’un nom de médicament dépend en grande partie de la Food and Drug Administration – FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux). Plusieurs critères sont examinés par la FDA, au premier rang desquels la déceptivité du nom, le risque de…