La modification d’une œuvre architecturale qui ne porte pas atteinte aux droits de son auteur, peut se faire sans son accord préalable

L’essence même du droit d’auteur est de conférer à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit un droit de propriété incorporelle … Continued

France : Jean Nouvel poursuit la Philharmonie de Paris pour violation de ses droits moraux

Si l’art et le droit sont deux univers en apparence opposés, ils sont en réalité intimement liés car les artistes, de manière générale, sont tous très attachés à la reconnaissance et au respect de leurs œuvres. Juridiquement, les droits d’auteur constituent à ce jour…