La mauvaise foi, un critère qui se dédouble entre enregistrement et usage de mauvaise foi

OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued

La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019 et ainsi apporté des précisions bienvenues en matière de noms de domaine

La Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les … Continued

Le RDAP, successeur du WHOIS

L'évolution des exigences techniques de l'univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued

Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit

Le 29 mars 2019, l'EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat … Continued

Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit

Le 29 mars 2019, l'EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat avec … Continued

Un employé refuse de transférer un nom de domaine enregistré en son nom propre par erreur

OMPI, Centre d’arbitrage et de Médiation, 15 mars 2019, n° D2018-2944, Théâtre du gymnase Marie Bell SAS contre M. Erol … Continued

Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.

En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de … Continued

L’évolution du nombre d’enregistrements de noms de domaine dans le monde

Nous vous présentons dans le présent article les principales dernières statistiques en matière d’enregistrement de noms de domaine, extraites d’un rapport publié par la société Verisign en mars 2019.

Interview Nathalie Dreyfus : Nom de domaine, un actif et des risques

Les enregistrements de noms de domaine sont en constante augmentation, atteignant une croissance de 3,5% en 2018. Les noms de domaine représentent un actif immatériel important pour les entreprises puisqu’ils permettent d’accéder aux sites internet liés à leur activité.

Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention

Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.