Slogans et noms de domaine

Outil à la disposition des opérateurs économiques, les slogans sont exploités dans le monde réel mais également dans le monde virtuel. L’un des aspects de la défense des slogans sur l’Internet est la lutte contre les noms de domaine utilisant des slogans appartenant à des tiers. Les décisions UDRP montrent que l’’appréciation du risque de confusion en matière de slogans se rapproche de l’appréciation du risque de confusion en matière de marque de façon générale…

Etats-Unis : Il peut être judicieux d’engager une seule action judiciaire à l’encontre d’une multitude de noms de domaine !

Aux Etats-Unis, selon l’ACPA, (la loi contre le cybersquatting pour la protection des consommateurs) et la loi Lantham, les actions judiciaires sont possibles à l’encontre de plusieurs noms de domaine. Deux actions sont envisageables, selon l’objectif poursuivi par le titulaire de la marque. Dans ce contexte, la possibilité de réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement des frais d’avocat peut être décisif pour choisir quel type d’action engager aux Etats-Unis. Si le but est l’obtention de dommages-intérêts, le choix d’une…

Une étude sur les nouveaux noms de domaine gTLDs montre que 59% des sondés envisageraient d’utiliser un domaine autre qu’un .COM

Sedo.com a annoncé le 30 septembre dernier les résultats de son enquête effectuée en août auprès de 360 responsables de programmes de publicité et de marketing dans leur entreprise. L’étude a montré que 54% des sondés n’étaient pas informés que les nouveaux noms de domaine gTLDs seraient disponibles dès cette année et 62% ont ressenti que ces nouvelles adresses ne feraient qu’accentuer la confusion sur Internet bien que 64% croient que l’utilisation de ces nouveaux domaines sera un succès. Le fait de sécuriser une adresse facile à mémoriser a été approuvé par…

Nouvelle extension de nom de domaine : le « .polo » de Ralph Lauren victime d’une Community Objection

L’Association Américaine de Polo (United States Polo Association) vient de porter un véritable coup de maillet aux prétentions de Ralph Lauren sur l’extension < .polo > (http://www.iccwbo.org/products-and-services/arbitration-and-adr/expertise/icann-new-gtld-dispute-resolution/expert-determination/ ). Ralph Lauren souhaitait devenir l’opérateur du registre <.polo> et avait, à cet effet, déposé une demande auprès de l’ICANN. Gérer cette extension de nom de domaine aurait été une formidable opportunité pour…

Domaines sans point : l’ICANN les interdit et Google est déçu

L’ICANN a confirmé début août que « l’utilisation des domaines sans point est interdite ». Tout au long de l’année 2012, nombreux ont été les rapports et les publications opposant d’une part l’ICANN et ses comités aux entreprises telles Google et au public d’autre part. En effet, le Comité permanent du président sur la sécurité et la stabilité des…

L’annulation par le Conseil d’Etat de l’ancien cadre juridique des noms de domaine en .fr !

Le 10 juin 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’ancien cadre juridique des noms de domaine en .fr. Quatre documents fondamentaux de la politique de nommage français ont été annulés : le règlement de la procédure alternative de résolution des litiges, dit règlement « PREDEC », les chartes de nommage du .fr de 2009 à 2011 ainsi que l’arrêté…

En 2013, les noms de domaine restent stratégiques pour le web 2.0 – Les Echos, 7 janvier 2013

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2013 Les noms de domaine font leur révolution – Entreprendre, novembre 2012

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Intervention de Nathalie Dreyfus à la matinée-débat de la Lettre des juristes d’affaire du 30 novembre 2010

Résumé de la conférence dans la Revue Lamy, Droit de l'Immatériel, décembre 2010, page 94

Coup de projecteur sur l’Allemagne

Marques composées de chiffres opérant en Allemagne et futurs sous noms de domaine en .de à garder à l’oeil