Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS

Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure…

L’ICANN nomme le Centre MFSD comme fournisseur de Système Uniforme de Suspension Rapide

Le 16 décembre 2015, l’ICANN annonce la signature d’un accord (Memorandum of Understanding) avec…

Enregistrement de marque : les avantages pour défendre ses droits à l’ère de l’Internet

Pendant longtemps, l’activité dans le monde réel et sur l’Internet était bien séparée. Aujourd’hui, les deux mondes tendent à se … Continued

Deuxième phase de candidatures pour les new gTLDs : quels sont les changements à prévoir ?

Les nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs) arrivent sur le marché depuis le début de l’année. A terme, … Continued

Première décision URS sur un nom de domaine en .uno

Le 10 avril 2014, les Experts du National Arbitration Forum (NAF) ont rendu leur première décision concernant un nom de domaine porteur de l’extension .uno. Ils en ont également profité pour rappeler de manière stricte la manière dont un droit de marque devait être prouvé. En l’espèce, le nom de domaine avait été réservé. Pourtant, la marque Aeropostale était inscrite à la Trademark Clearinghouse (TMCH), une base de données déclarative qui permet…