Webinar Dreyfus
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochain webinar d'actualité le mardi 26 mars 11h30 - 12h15
Actualiser la stratégie de défense numérique pour les marques et les entreprises avec l’introduction du DSA, du DMA et de la directive NIS 2 dans l’UE. Comment utiliser les nouveaux outils à disposition tels que RDRS, GlobalBlock et GASA?
Ce webinar proposé par le cabinet Dreyfus sera animé par
Nathalie Dreyfus
Conseil en Propriété Industrielle, Expert agréé par la Cour de Cassation et Panelist du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI
Emmanuel Harrar
Associé, Responsable du Département Online Brand Enforcement, Ingénieur civil des Mines, Diplômé du CEIPI
Milena Dreyfus
Juriste IP/IT, LLB King’s College London et Master 2 Propriété Intellectuelle Paris II Panthéon-Assas
Camille Amand
Juriste IP/IT, Master 2 en Droit du numérique Paris Nanterre
Actualiser sa stratégie de marque en ligne avec le DSA, DMA et NIS 2
L’année 2024 s’annonce riche avec l'entrée en vigueur de la Directive NIS 2 et des Règlements DSA et DMA de l'Union européenne. Avec leur portée extraterritoriale, les entreprises opérant en ligne sont largement impactées. Cette évolution intervient à un moment critique où les menaces numériques telles que les cyberattaques contre les entreprises et les violations des droits des marques se complexifient et s'intensifient.
En parallèle, l’ICANN ainsi que divers acteurs du secteur privé développent de nouveaux instruments, parmi lesquels le RDRS et le GlobalBlock, pour renforcer la sécurité et la protection des droits en ligne. Le cabinet Dreyfus se propose de décrypter ce nouveau cadre juridique et de vous guider à travers les innovations de l'Icann et du secteur privé, afin de vous aider à mettre en place une stratégie de défense en ligne efficace et adaptée à ces changements.
Le Digital Services Act (DSA) augmente la responsabilité des plateformes en ligne, exigeant d'elles des actions plus fermes contre les contenus illégaux, y compris les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. S'agit-il d'une opportunité pour les titulaires de droits pour agir plus facilement contre les noms de domaine qui enfreignent leurs droits de marque ? Certaines dispositions du DSA pourraient-elles aussi renforcer la coopération entre les entreprises, les bureaux d'enregistrement et les registres pour lutter contre l'utilisation abusive des marques dans les noms de domaine ?
Le Digital Markets Act (DMA) vise à réguler les pratiques des grandes plateformes en ligne considérées comme des "gardiens" pour assurer un marché numérique plus équitable et ouvert. Le DMA se concentre principalement sur la concurrence et l'accès au marché mais il peut également avoir des implications indirectes sur la stratégie de défense des marques parmi les noms de domaine pour les entreprises.
La Directive Network and Information Systems 2 (NIS 2) renforce les règles européennes pour booster la cybersécurité au sein de l'UE. Elle impose des critères de sécurité plus rigoureux et des obligations de rapport d'incidents auprès des autorités nationales, visant à accroître la résilience des réseaux et systèmes d'information. Quelles en sont les conséquences pour les bureaux d'enregistrement et les registres ? Quelles sont les obligations supplémentaires pour les entreprises victimes de fraudes liées aux noms de domaine (phishing, clients escroqués, etc.) ?
Le service de demande de données d'enregistrement (RDRS) est une initiative de l'ICANN visant à simplifier les demandes d'accès aux données d'enregistrement Whois de noms de domaine gTLD auprès des bureaux d'enregistrement. Quel est son fonctionnement ? Quels sont les résultats ?
GlobalBlock est une initiative privée de la Brand Safety Alliance (BSA), à laquelle participent Identity Digital (275 new gTLDs) et GoDaddy (1er bureau d'enregistrement mondial) permettant le blocage de noms de domaine susceptibles d'utiliser une marque de manière non autorisée. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont ses limites ? S'agit-il d'une opportunité pour les titulaires de marques ?
Global Anti Scam Alliance (GASA) est une coalition internationale d'organisations, d'agences gouvernementales et d'experts en cybersécurité qui travaillent ensemble pour combattre les escroqueries et les fraudes en ligne à l'échelle mondiale. Mais comment fonctionne concrètement cette alliance dans sa quête pour sécuriser l'espace numérique ? Comment les marques peuvent elles bénéficier des mécanismes et des stratégies mis en œuvre pour identifier et neutraliser les acteurs malveillants ?
s'inscrire au Webinar
Inscription : Le nombre de places est limité, inscrivez vous dès maintenant pour garantir votre participation.
Replay disponible : Si vous n'êtes pas disponible pour suivre le webinar en direct, pas de souci ! Un replay et les slides seront adressés à tous les inscrits après l'événement.
Restez informés sur notre actualité !
Suivez nous sur les réseaux sociaux