L’émergence de noms de domaine sous forme de NFT
Les Non-Fungible Tokens (« NFT ») sont des unités de données numériques (tokens) stockées dans la blockchain qui ne sont pas intrinsèquement … Continued
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A l’image d’internet à la fin du siècle dernier, les noms de domaine NFT semblent aujourd’hui se démocratiser auprès du … Continued
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a lancé le 1er janvier 2022 un service de résolution des litiges … Continued
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, affaire n°D2022-0770, 11 mai 2022, BH Vigny, BH Hotels, BH Balzac contre Paulo Ferreira, … Continued
Le 18 février 2021, le Conseil de l’organisation de soutien des noms génériques (« Generic Name Support Organization (OSGN) ») de l’ICANN a … Continued
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, affaire n°D2022-0593, 15 avril 2022, Photomaton contre Domains By Proxy, LLC / Ehren Schaiberger … Continued
L’usage de la marque en lien avec les services qu’elle vise permet de reconnaitre un intérêt légitime au défendeur dans … Continued
La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued
LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued
En 2011, le nouveau système de résolution de litiges de l’AFNIC, SYRELI, a été lancé. Ce système de résolution de … Continued