Canada : Adhésion au système de Madrid
Depuis le 17 Mars 2019, le Canada est officiellement devenu partie au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités seront applicables au Canada à compter du 17 juin 2019.
Le système de Madrid accueille désormais la Thaïlande
A compter du 7 novembre 2017, le Protocole de Madrid accueillera officiellement son 99ème membre : la Thaïlande, soulignant ainsi … Continued
Sultanat de Brunei Darussalam : entrée en vigueur du Protocole de Madrid depuis le 6 janvier 2017
Le 6 janvier 2017, le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Sultanat du Brunei portant ainsi le nombre de membres du système de la marque internationale à 98.
Marque internationale : la Gambie adhère au Protocole de Madrid
Le 18 septembre 2015, la République de Gambie a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (appelé « le Protocole de Madrid »). Elle devient ainsi…
Marques internationales : l’Algérie boucle la boucle en rejoignant le Protocole de Madrid.
Au 31 octobre 2015, la République algérienne démocratique et populaire rejoint le Protocole de Madrid, finalisant alors le processus d’uniformisation au sein du système international des marques. A partir de cette date…
Marque internationale : depuis mars 2015, le Cambodge peut être désigné
Le Cambodge est devenu le 95-ème Membre du Système de Madrid, le 5 mars 2015, suite au…
Marque Internationale : La République du Rwanda et le Protocole de Madrid
Le 17 mai 2013, le Gouvernement de la République du Rwanda a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (appelé « le Protocole de Madrid »). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur le…
Marque internationale : la Tunisie peut être désignée à partir du 16 octobre
Le 16 juillet 2013, le Gouvernement de Tunisie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (appelé « le Protocole de Madrid »). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur le 16 octobre pour la Tunisie. Cet instrument d’adhésion contient…
Le système de la marque internationale
Pourquoi opter pour la marque internationale ? Principalement parce que le système de la marque internationale permet au titulaire d’une … Continued