Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

Créé en 1994, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), est une institution de l’Union européenne chargée de gérer les systèmes d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles, valables dans les 27 États-membres. Son objectif est de garantir l’existence de droits exclusifs sur les signes distinctifs et de protéger les marques et dessins ou modèles de l’UE de façon uniforme sur tout le territoire de l’UE.

Ces enregistrements permettent de protéger les marques et dessins ou modèles communautaires dans l’ensemble de l’Union européenne, qui compte près de 500 millions d’habitants.

L’Office travaille également en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres de l’Union européenne, les offices internationaux et la Commission européenne, sur un large éventail de questions affectant les titulaires et les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle.Son siège est à Alicante, en Espagne.

Source : OHMI, wikipédia