Le marché mondial du jeu vidéo connaît une croissance soutenue et devrait atteindre 198 milliards de dollars à l’horizon 2027. L’esport s’inscrit dans cette même dynamique, avec un marché mondial qui représentait déjà près de 1,4 milliard de dollars en 2022. Cette expansion économique s’accompagne d’une multiplication des acteurs, des modèles d’exploitation et des flux contractuels autour des jeux, des compétitions, du streaming, des licences, du sponsoring et des droits de propriété intellectuelle. Dans un secteur international rythmé par les lancements de jeux, les mises à jour, les tournois et les saisons compétitives, un différend peut ainsi avoir des conséquences immédiates sur l’exploitation commerciale d’un titre ou l’organisation d’un événement, ce qui rend particulièrement déterminante la possibilité de recourir à des mécanismes de règlement rapides, spécialisés et adaptés aux contraintes du secteur.
C’est dans ce contexte que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et Dreyfus & Associés organisent conjointement, le mercredi 7 octobre 2026 de 10 h à 12 h CEST, un webinaire gratuit consacré au règlement extrajudiciaire des litiges dans l’industrie du jeu vidéo et de l’esport. Nathalie Dreyfus et Milena Dreyfus présenteront les principaux types de différends rencontrés dans ce secteur et examineront la manière dont la médiation, l’arbitrage et les procédures relatives aux noms de domaine peuvent constituer des outils efficaces pour résoudre les conflits portant notamment sur la propriété intellectuelle, les contrats, les marques, les contenus numériques et les noms de domaine.
Pourquoi le jeu vidéo et l’esport appellent des mécanismes de règlement adaptés
Un jeu, une plateforme ou une compétition repose rarement sur un seul droit ou un seul contrat. Le code logiciel, les moteurs, les univers graphiques, la musique, les personnages, les bases de données, les marques, les identifiants numériques et les contenus créés par les utilisateurs peuvent relever de régimes juridiques différents. À cette superposition s’ajoutent des relations contractuelles entre studios, éditeurs, prestataires techniques, joueurs, équipes, organisateurs, diffuseurs, sponsors et plateformes. Le guide Dreyfus consacré à la protection d’un studio de jeux vidéo montre précisément pourquoi la stratégie de propriété intellectuelle doit être pensée dès la conception du projet.
L’esport ajoute une contrainte de temps particulièrement forte. Une contestation liée à l’éligibilité d’un joueur, à l’interprétation d’un règlement, à la diffusion d’un tournoi ou au respect d’un engagement de sponsoring peut perdre une grande partie de son utilité si elle est tranchée après la compétition. Les acteurs doivent donc pouvoir identifier rapidement le mécanisme pertinent, préserver leurs preuves, organiser le contradictoire et obtenir une issue compatible avec le calendrier opérationnel.
Quels litiges peuvent concerner les studios, équipes, plateformes et sponsors ?
Licences, droits d’auteur et technologies
Un différend peut porter sur l’étendue territoriale d’une licence, la réutilisation d’un personnage, l’intégration d’un logiciel tiers, la rémunération d’un auteur, l’exploitation d’une bande sonore ou la propriété d’un développement réalisé par un prestataire. Dans ces dossiers, la qualité des clauses de cession, la traçabilité des versions, la documentation technique et la conservation des échanges sont déterminantes. La procédure doit permettre à un décideur comprenant les usages du secteur d’analyser le contrat et les éléments techniques sans perdre de vue le calendrier commercial.
Marques, noms de domaine et identités numériques
Les noms de domaine constituent également une source importante de litiges dans le jeu vidéo et l’esport, notamment en cas de cybersquatting ou de typosquatting portant sur le nom d’un jeu, d’un studio, d’une équipe ou d’une compétition. Ces pratiques peuvent aussi servir à exploiter de faux sites de billetterie ou de streaming, voire des opérations de phishing, en particulier à l’approche d’un lancement ou d’un tournoi. Face à ces atteintes, des mécanismes extrajudiciaires, tels que les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine administrées par l’OMPI, peuvent permettre d’agir de manière ciblée et adaptée à la nature du différend.
Contrats de joueurs, sponsoring, diffusion et intégrité
Les relations entre joueurs, clubs, ligues, organisateurs et partenaires commerciaux soulèvent des questions propres : durée et résiliation du contrat, droits à l’image, exclusivité, partage des revenus, obligations de présence, diffusion des compétitions, sanctions disciplinaires ou soupçons de manipulation. Le droit national se combine souvent avec des règlements privés et des relations transfrontalières. Une clause claire sur le droit applicable, la procédure et l’autorité compétente réduit l’incertitude au moment où le différend survient.
Médiation, arbitrage et détermination d’expert : trois outils complémentaires
La médiation pour préserver une relation et construire un accord
Dans le jeu vidéo et l’esport, la médiation peut être particulièrement adaptée lorsque le différend oppose des acteurs appelés à poursuivre leur collaboration, par exemple un studio et un éditeur, une équipe et un sponsor ou un organisateur et un diffuseur. Elle permet de rechercher rapidement une solution négociée et confidentielle, tout en préservant les relations commerciales et en tenant compte des contraintes opérationnelles et du calendrier propres au secteur.
L’arbitrage pour obtenir une décision contraignante
L’arbitrage confie le différend à un ou plusieurs arbitres choisis selon leur expérience. Les parties peuvent adapter la langue, le siège et le calendrier. Cette souplesse est utile lorsque la technicité, la pluralité des contrats ou la confidentialité sont centrales. La sentence a vocation à s’imposer aux parties et peut bénéficier d’un régime international d’exécution adapté.
La détermination d’expert pour trancher une question ciblée
La détermination d’expert traite une question précise, telle que la conformité d’un livrable, le calcul d’une redevance ou une appréciation technique. Elle peut lever rapidement un blocage. Son efficacité dépend de la clause, de la mission confiée et du caractère obligatoire ou non de la conclusion.
L’IGET et les services de l’OMPI pour les jeux vidéo et l’esport
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des mécanismes particulièrement adaptés aux contraintes du jeu vidéo et de l’esport : médiation, arbitrage et détermination d’expert permettent notamment de traiter des différends internationaux, techniques ou sensibles dans un cadre confidentiel et avec l’appui de professionnels connaissant les spécificités du secteur.
Le webinaire présentera également l’International Games and Esports Tribunal (IGET), initiative conjointe de l’ESIC et du WIPO AMC, spécialement conçue pour les litiges liés aux jeux vidéo et à l’esport. L’IGET peut notamment intervenir dans des différends commerciaux, de propriété intellectuelle ou d’intégrité, en offrant un cadre unique à des acteurs parfois établis dans plusieurs juridictions.
Ce que le webinaire apportera aux participants
- un panorama de l’industrie du jeu vidéo et de l’esport, ainsi que des litiges les plus fréquents ;
- une présentation de la médiation, de l’arbitrage et de la détermination d’expert ;
- un éclairage sur les services de l’OMPI et sur l’IGET ;
- des cas pratiques relatifs aux noms de domaine et à la protection des marques ;
- des recommandations sur les clauses de règlement des litiges et les bonnes pratiques contractuelles ;
- un temps consacré aux questions des participants.
Nathalie Dreyfus et Milena Dreyfus, deux regards complémentaires
Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, fondatrice du cabinet et experte OMPI et experte judiciaire agréée près la Cour de cassation, intervient depuis de nombreuses années sur les stratégies de marques, les noms de domaine et le règlement de différends internationaux. Son expérience permet d’articuler la protection des actifs, l’analyse du risque et le choix d’une procédure proportionnée à l’enjeu économique.
Milena Dreyfus, juriste IP/IT, avec une expertise particulière en noms de domaine et cybersécurité, travaille sur les problématiques de propriété intellectuelle et de droit du numérique qui structurent les projets innovants. Son intervention apporte une lecture directement reliée aux contrats, aux usages technologiques et aux risques opérationnels propres aux environnements numériques.
Exemple pratique : sécuriser un lancement international sans perdre le calendrier
À titre d’illustration, imaginons un studio préparant la sortie internationale d’un jeu. Quelques semaines avant le lancement, un tiers enregistre plusieurs noms de domaine proches de sa marque et reproduit des éléments de sa campagne, tandis qu’un partenaire conteste l’étendue territoriale de sa licence. Une réponse coordonnée consiste à figer les preuves, vérifier la chaîne contractuelle, hiérarchiser les territoires, engager une procédure de récupération de nom de domaine et encadrer la négociation avec le partenaire. Si la clause le prévoit, une médiation ou un arbitrage peut traiter le différend contractuel. L’objectif est de préserver l’opposabilité des droits, limiter la confusion du public et maintenir le lancement lorsque les conditions juridiques le permettent.
À qui s’adresse ce webinaire ?
Le webinaire s’adresse aux studios, éditeurs, organisateurs, équipes, plateformes, sponsors, avocats et directions juridiques qui rédigent ou négocient des licences, contrats de production, accords de sponsoring, règlements de compétition ou clauses de règlement des litiges.
Informations pratiques
- Date : mercredi 7 octobre 2026
- Horaire : de 10 h à 12 h CEST
- Format : en ligne
- Participation : gratuite, sur inscription
- Organisation : Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et Dreyfus & Associés
- Panélistes Dreyfus : Nathalie Dreyfus et Milena Dreyfus
S’inscrire au webinaire
Réservez votre place pour le 7 octobre 2026. L’inscription est gratuite et obligatoire. Accéder au formulaire d’inscription
Questions fréquentes
Faut-il attendre un litige pour choisir entre médiation et arbitrage ?
Non. Le meilleur moment pour organiser le règlement d’un différend est la négociation du contrat. Une clause peut prévoir une phase de discussion, puis une médiation et, en l’absence d’accord, un arbitrage. Elle doit préciser l’institution, la langue, le siège, le nombre d’arbitres et, lorsque c’est pertinent, une procédure accélérée. Une clause imprécise peut créer un contentieux supplémentaire sur la compétence ou le déroulement de la procédure.
Quels litiges du jeu vidéo se prêtent le mieux à la médiation ?
La médiation est adaptée lorsque les parties ont intérêt à préserver une relation, à redéfinir une licence, à organiser une transition technique ou à construire une solution que le juge ou l’arbitre ne pourrait pas imposer dans les mêmes termes. Elle peut aussi intervenir pendant une procédure. Son opportunité dépend de l’urgence, de l’équilibre entre les parties, de la disponibilité des preuves et de la volonté réelle de négocier.
Un litige de nom de domaine relève-t-il toujours de l’UDRP ?
Non. L’UDRP vise certaines situations de cybersquatting et suppose de réunir des conditions précises. Le nom de domaine, son extension, le titulaire, l’usage, les droits antérieurs et le résultat recherché doivent être analysés. Une procédure nationale, une négociation ou une action judiciaire peut être plus appropriée. L’enjeu consiste à choisir la voie qui offre le meilleur rapport entre rapidité, coût, force probante et portée de la décision.
Comment protéger la confidentialité d’un différend sensible ?
La confidentialité doit être organisée par le contrat, le règlement de procédure et, si nécessaire, des engagements spécifiques portant sur les pièces, les audiences et la décision. Les parties doivent aussi sécuriser les accès aux données, limiter les destinataires et définir les modalités de conservation. Pour un studio ou une plateforme, ces précautions sont essentielles lorsque le dossier contient du code, une feuille de route, des données commerciales ou des informations sur une faille de sécurité.
Pourquoi faire confiance au cabinet Dreyfus & Associés ?
Dreyfus & Associés accompagne les entreprises dans la protection et la défense de leurs marques, droits d’auteur, noms de domaine et actifs numériques, en France comme à l’international. Cette vision transversale répond aux projets qui combinent identité, contenus, technologie et contrats. Pour examiner une clause, évaluer une stratégie de marque ou préparer un règlement extrajudiciaire, contactez le cabinet Dreyfus & Associés pour un premier échange confidentiel.
Anticiper le différend pour protéger le projet
Dans le jeu vidéo et l’esport, la valeur d’un actif dépend autant de sa protection que de la capacité à réagir lorsque l’exploitation est menacée. Une clause adaptée, une preuve bien conservée et un mécanisme de règlement cohérent peuvent réduire l’incertitude et préserver le calendrier économique. Le webinaire du 7 octobre 2026 donnera aux participants des repères directement applicables pour choisir la bonne voie et intégrer le règlement des litiges à leur stratégie de propriété intellectuelle.
Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.