Influenceurs : attention à ne pas promouvoir de produits contrefaisants !
Internet a changé la manière de commercer. Désormais, les agences publicitaires ne sont plus les seules à faire la promotion … Continued
Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?
Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued
Comment protéger ses obtentions végétales à l’étranger ?
Les obtentions végétales offrent de nombreux avantages aux obtenteurs et notamment un retour sur investissements afin de couvrir les … Continued
Remise en cause de la marque figurative à « 3 bandes » d’Adidas pour défaut de preuve de la distinctivité.
Dans l’arrêt « Adidas AG / EUIPO », T-307/17, en date du 19 juin 2019, la 9ème chambre du Tribunal de l’Union … Continued
Décret relatif à la protection des affaires : le placement sous séquestre « provisoire » des documents saisis durant une saisie contrefaçon
Le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires pour l’application de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, publié au journal officiel le 13 décembre 2018, instaure de nouvelles règles pour la protection du secret des affaires.
États-Unis : Un enregistrement auprès du Copyright Office nécessaire avant une action en contrefaçon
Dans un arrêt « Fourth Estate Public Benefit Corp. v. Wall-Street.com , LLC » du 4 mars 2019, la Cour suprême des États-Unis a tranché une question débattue depuis longtemps. Elle a décidé que pour pouvoir intenter une action en contrefaçon, le titulaire d’un copyright sur une œuvre créée aux États-Unis doit préalablement l’avoir enregistré auprès du Copyright Office, le bureau américain d’enregistrement des droits d’auteur.
Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités.
Comment protéger au mieux un dessin et modèle ? Précisions suite à la décision « Trunki »
Suite aux précisions apportées par la décision « Trunki », quelques conseils pratiques permettant de protéger au mieux vos dessins et modèles.
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement … Continued
« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l’usage d’une marque comportant un logo
Le Fournil est titulaire de droits sur la marque française semi-figurative « La Fuette », désignant du pain et des services … Continued