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New gTLDs : Calendrier des Sunrises au 12 juin 2014

business-dreyfus-81-150x150La semaine dernière, c’était au tour de la Sunrise du .TOKYO de se terminer. Il ne s’agit pas de la première extension pour une ville ni de la dernière. Après le .BERLIN en mars, le .LONDON et le .NYC dont la Sunrise se termine la semaine prochaine, nous verrons arriver le .HAMBURG mais aussi le très attendu .PARIS.

La plupart de ces extensions demandent une présence locale. Si vous avez une activité dans l’une de ces villes, pensez à réserver vos noms au plus vite !

Nous vous rappelons que pour accéder à la Sunrise, il est nécessaire d’être titulaire d’une marque enregistrée auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et des fichiers SMD correspondants.

 

1) Sunrises se terminant dans les 10 prochains jours

TLD Début Sunrise Fin Sunrise
moe 13/05/2014 13/06/2014
industries 15/04/2014 14/06/2014
parts 15/04/2014 14/06/2014
supplies 30/04/2014 14/06/2014
supply 15/04/2014 14/06/2014
tools 15/04/2014 14/06/2014
cooking 15/04/2014 15/06/2014
country 15/04/2014 15/06/2014
fishing 15/04/2014 15/06/2014
horse 15/04/2014 15/06/2014
rodeo 15/04/2014 15/06/2014
vodka 15/04/2014 15/06/2014
consulting 16/04/2014 16/06/2014
kaufen 16/04/2014 16/06/2014
nyc 05/05/2014 20/06/2014
fish 22/04/2014 21/06/2014
report 22/04/2014 21/06/2014
vision 22/04/2014 21/06/2014

 

2) Sunrises en cours

TLD Début Sunrise Fin Sunrise
services 29/04/2014 28/06/2014
gop 28/04/2014 30/06/2014
actor 30/04/2014 30/06/2014
rocks 30/04/2014 30/06/2014
blackfriday 01/05/2014 30/06/2014
christmas 01/05/2014 30/06/2014
citic 03/06/2014 03/07/2014
中信 (citic) 03/06/2014 03/07/2014
网址 (url) 03/06/2014 03/07/2014
capital 06/05/2014 05/07/2014
engineering 06/05/2014 05/07/2014
exchange 06/05/2014 05/07/2014
gripe 06/05/2014 05/07/2014
globo 09/06/2014 09/07/2014
moscow 10/06/2014 10/07/2014
москва 10/06/2014 10/07/2014
associates 13/05/2014 12/07/2014
lease 13/05/2014 12/07/2014
media 13/05/2014 12/07/2014
pictures 13/05/2014 12/07/2014
cologne 12/06/2014 13/07/2014
koeln 12/06/2014 13/07/2014
haus 14/05/2014 14/07/2014
reisen 20/05/2014 19/07/2014
town 20/05/2014 19/07/2014
toys 20/05/2014 19/07/2014
university 20/05/2014 19/07/2014
fail 27/05/2014 26/07/2014
financial 27/05/2014 26/07/2014
limited 27/05/2014 26/07/2014
wtf 27/05/2014 26/07/2014
london 29/04/2014 31/07/2014
vegas 02/06/2014 01/08/2014
care 03/06/2014 02/08/2014
clinic 03/06/2014 02/08/2014
dental 03/06/2014 02/08/2014
surgery 03/06/2014 02/08/2014
yokohama 05/06/2014 04/08/2014
cash 10/06/2014 09/08/2014
fund 10/06/2014 09/08/2014
investments 10/06/2014 09/08/2014
tax 10/06/2014 09/08/2014
bio 11/06/2014 10/08/2014
audio 05/06/2014 19/08/2014
hiphop 05/06/2014 19/08/2014
juegos 05/06/2014 19/08/2014

 

3) Sunrises à venir

TLD Début Sunrise Fin Sunrise
公司 (entreprise) 16/06/2014 31/07/2014
网络 (network) 16/06/2014 31/07/2014
desi 16/06/2014 16/08/2014
career 16/06/2014 17/08/2014
discount 17/06/2014 16/08/2014
fitness 17/06/2014 16/08/2014
furniture 17/06/2014 16/08/2014
schule 17/06/2014 16/08/2014
beer 23/06/2014 23/08/2014
luxe 23/06/2014 23/08/2014
claims 24/06/2014 23/08/2014
credit 24/06/2014 23/08/2014
creditcard 24/06/2014 23/08/2014
gratis 24/06/2014 23/08/2014
website 24/06/2014 23/08/2014
rio 30/06/2014 03/08/2014
reise 01/07/2014 31/07/2014
accountants 01/07/2014 30/08/2014
digital 01/07/2014 30/08/2014
finance 01/07/2014 30/08/2014
insure 01/07/2014 30/08/2014
bayern 01/07/2014 01/09/2014
church 08/07/2014 06/09/2014
guide 08/07/2014 06/09/2014
life 08/07/2014 06/09/2014
loans 08/07/2014 06/09/2014
hamburg 14/07/2014 13/08/2014
saarland 17/07/2014 15/09/2014
hiv 21/07/2014 20/08/2014
black 22/07/2014 21/08/2014
meet 22/07/2014 21/08/2014
versicherung 05/08/2014 04/09/2014
بازار (bazaar) 26/08/2014 28/10/2014
paris 09/09/2014 11/11/2014

 

 

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Dreyfus, « star » de la propriété intellectuelle !

rosette ipstarAprès avoir été récompensé par le World Trademark Review et The Legal 500 et s’être vu attribuer le titre de « Boutique IP Law Firm of the Year », Dreyfus s’est encore distingué et a gagné cette fois sa place dans le guide de la propriété intellectuelle IP STARS pour la France.

Le cabinet a été reconnu pour sa réussite et sa contribution exceptionnelle au droit de la propriété intellectuelle grâce aux nombreuses recommandations des clients et des pairs de la propriété intellectuelle.

Le guide met également le doigt sur les principaux domaines d’expertise de Dreyfus, notamment la stratégie et le conseil en marques, les procédures d’exécution et de contentieux en matière de marques et la lutte contre la contrefaçon.

 

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Actualités noms de domaine : new gTLDs, ICANN Singapour…

business-dreyfus-81-150x150Le programme de new gTLDs est maintenant bien avancé et les lancements se succèdent à un rythme soutenu. A ce jour, l’ICANN a signé plus de 400 contrats de registre avec les candidats, 248 extensions sont d’ores et déjà déléguées dans la zone racine de l’espace de noms de domaine.

 

Les périodes de Sunrise s’enchainent. Trois périodes de Sunrise se terminent le 28 avril (social, review et futbol) et quatre autres entre le 29 avril et le 3 mai (wien, qpon, works, expert).

 

Parmi les extensions en cours de lancement, de nombreuses peuvent présenter un intérêt certain en terme de marketing, notamment les extensions géographiques (london, nyc, cologne, wien). D’autres extensions telles que .expert, .partners ou .services sont intéressantes à plus d’un titre. Les règles d’enregistrement sont totalement ouvertes dans ces extensions. Afin d’éviter un cybersquatting dommageable, nous recommandons d’enregistrer vos marques à titre défensif en profitant de la période de Sunrise.

 

Nous vous rappelons que pour participer aux périodes de Sunrise, il est nécessaire d’avoir inscrit ses marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et d’être en possession des fichers SMD correspondants.

 

Premiers résultats probants pour Trademark Clearinghouse

Le procédé de la Trademark Clearinghouse n’offre pas une protection absolue mais démontre une efficacité importante. A la fin du mois de mars dernier, la TMCH annonçait avoir envoyé près de 500.000 notifications à des réservataires de noms de domaine leur notifiant un cybersquatting potentiel. Seuls 25.000, soit 5%, d’entre eux sont passés outre cette alerte.

 

Pour mémoire, la TMCH a deux fonctions principales :

  • Alerter le titulaire de marque et le réservataire en cas de potentiel cybersquatting ;
  • Donner un droit de priorité à l’enregistrement des marques dans les new gTLDs en période de Sunrise.

 

Les extensions Donuts

Le programme de Donuts a terminé sa première période de Sunrise à la fin du mois dernier avec les extensions .solar, .coffee, .international, .house et .florist. Retrouvez ci-dessous les différentes périodes en cours et à venir :

  • Sunrise du 25 février 2014 au 26 avril 2014 : les extensions proposées sont les .COOL et .WATCH
  • Sunrise du 4 mars 2014 au 3 mai 2014 : les extensions proposées sont les .WORKS et .EXPERT
  • Sunrise du 11 mars 2014 au 10 mai 2014 : les extensions proposées sont les .FOUNDATION et .EXPOSED
  • Sunrise du 18 mars 2014 au 17 mai 2014 : les extensions proposées sont les .VILLAS, .FLIGHT, .RENTALS, .CRUISES et .VACATIONS
  • Sunrise du 25 mars 2014 au 24 mai 2014 : les extensions proposées sont les .CONDOS, .PROPERTIES, .MAISON et .TIENDA
  • Sunrise du 1er avril 2014 au 31 mai 2014 : les extensions proposées sont les .DATING, .EVENTS, .PARTNERS et .PRODUCTIONS
  • Sunrise du 8 avril 2014 au 7 juin 2014 : les extensions proposées sont les .COMMUNITY, .CATERING, .CARDS et .CLEANING
  • Sunrise du 15 avril 2014 au 14 juin 2014 : les extensions proposées sont les .TOOLS, .INDUSTRIES, .PARTS, .SUPPLES et .SUPPLY
  • Sunrise du 22 avril 2014 au 21 juin 2014 : les extensions proposées sont les .REPORT, .VISION et .FISH
  • Sunrise du 29 avril 2014 au 8 juin 2014 : l’extension proposée est le .SERVICES.

Donuts continue également son Early Access Program. Le programme a débuté le 23 avril pour les extensions .CHEAP, .ZONE, .AGENCY, .BARGAINS, et .BOUTIQUE, et s’ouvre le 30 avril pour les .COOL et .WATCH. L’Early Access Program est un période où les noms seront proposés à un prix fix chaque jour sur la base du premier arrivé-premier servi, le prix variant de 10.500$ le premier jour à 125$ les 5, 6 et 7e jours.

 

Les Sunrise pour les new gTLDs géographiques

Le registre Dot London Domains propose une période de Sunrise pour le .LONDON à partir du 29 avril et jusqu’au 31 juillet. Une présence locale à Londres est demandée pour les enregistrements de noms de domaine dans un premier temps. L’extension sera ouverte par la suite sans condition.

 

Le registre NetCologne des extensions .COLOGNE et .KOELN ouvrira la période de Sunrise de ces extensions le 12 juin 2014.

 

La Sunrise du .ARCHI

StartingDot, qui proposera les extensions .SKI, .ARCHI et .BIO notamment a ouvert une période de Sunrise sur le .ARCHI, qui se terminera le 8 juin 2014.

 

Les cibles du .ARCHI sont les architectes et leurs organisations. Le .ARCHI entend rassembler une large communauté d’architectes et de sociétés d’architectes à travers le monde.

 

Les Sunrises pour les new gTLDs non-latins

  • Sunrise du 2 avril 2014 au 2 juin 2014 : l’extension proposée est le .世界 (« monde » en Chinois »)
  • Sunrise du 7 avril 2014 au 6 juin 2014 : l’extension proposée est le .ДЕТИ  (« enfants » en Russe)
  • Sunrise du 22 avril 2014 au 22 mai 2014 : les extensions proposées sont les .संगठन (« organisation en Hindi), .机构 (« agence » en Chinois) et .ОРГ (« org » en Mongol).

A partir du 6 mai prochain, l’extension chinoise .商城 (« centre commercial ») sera proposée en Sunrise.

 

Les « point marque »

Lors de la dernière réunion de l’ICANN à Singapour à la fin du mois de mars dernier, la spécification 13 du contrat de registre a été adoptée. Elle permet aux registres titulaires de nouvelles extensions représentant des marques (telles que le .chanel ou le .hermes) d’être dispensés d’ouvrir une période de Sunrise.

 

Les enregistrements de noms de domaine dans des nouvelles extensions (new gTLDs)

Au 24 avril, les cinq extensions dans lesquelles le nombre d’enregistrements est le plus important, sont :

 

  • .GURU            52.084 enregistrements
  • .BERLIN        46.613 enregistrements
  • .PHOTOGRAPHY    33.112 enregistrements
  • .EMAIL            24.598 enregistrements
  • .LINK            22.384 enregistrements

 

Au total, près de 580.000 noms de domaine porteurs de nouvelles extensions ont déjà été réservés.

 

Le second marché des nouvelles extensions

Sedo, place de marché en ligne pour les noms de domaine à la vente, a totalisé 513 transactions pour un montant avoisinant le million de dollars.

 

Dans le top des ventes de Sedo cette semaine, l’on retrouve :

  • fun8.com, vendu pour 25.000 $
  • gewerbeflächen.de vendu pour 16.000 €
  • Parmi les news gTLDs, le nom <chinese.club> a été vendu 13.750 $

 

Dix pourcent des dernières ventes concernaient des noms de domaine en .club :

  • chinese.club    13.750 $
  • toys.club    12.500 $
  • meet.club    12.500 $
  • talk.club    10.000 $
  • russia.club    10.000 $
  • black.club    10.000 $

 

Les procédures UDRP

Depuis le lancement des nouvelles extensions, les cas de cybersquatting augmentent. On recense notamment des décisions UDRP sur des noms en .CLOTHING, .HOLDINGS, .DIAMONDS, ou encore .CEO et .GURU.

 

La vigilance est donc de mise dans les nouvelles extensions de noms de domaine. Pour éviter tout cybersquatting, nous recommandons l’inscription de vos marques à la TMCH et la mise en place d’une surveillance mondiale des marques parmi les noms de domaine.

 

ICANN 49 Singapour

Plusieurs annonces d’importance ont été faites à Singapour :

 

  • Name Collisions

Les Name Collisions sont en résumé des termes que les registres de nouvelles extensions ne pourront pas proposer à la vente pour des questions de sécurité et de stabilité d’internet. Ces termes que l’ICANN refuse de voir enregistrer peuvent présenter une grande valeur. Pourtant l’ICANN préfère être prudent et voir comment la zone racine de l’espace des noms de domaine va « absorber » tous ces noms dans un premier temps.

 

  • Remplacement du WHOIS

Le Whois, fiche d’identité des noms de domaine, fait l’objet de réflexions quant à sa refonte. L’ICANN souhaite en effet en améliorer la pertinence et l’exactitude. Un groupe de travail livrera les résultats de son étude à la prochaine réunion de l’ICANN en juin prochain. Le Whois serait probablement remplacé par les RDS (Registration Directory Services). Celui-ci vendrait remplacer le Whois trop uniforme et peu adapté aux usages actuels (fraudes, data mining etc.) et permettrait un véritable vérification de l’identité des réservataires tout en s’appuyant sur un fonctionnement souple, adaptable aux législations des différents états, notamment concernant la rétention des données (voir infra).

 

  • Gouvernance

La NTIA, agence gouvernementale américaine qui gère une partie de l’internet a annoncé sa volonté de se délester de ses pouvoirs au profit d’une gouvernance mondiale à plusieurs acteurs, plus transparente et plus ouverte. La transition devrait être achevée d’ici août 2015. A Singapour, l’ICANN a annoncé se focaliser sur le processus et le champ de la transition et sur la manière dont satisfaire les futurs acteurs de la gouvernance.

 

  • Rétention des données

Le contrat entre l’ICANN et les unités d’enregistrement – le RAA – conclu en 2013 prévoit que ces derniers doivent conserver pendant 2 ans les données concernant les titulaires de noms de domaine. Or cela est contraire aux dispositions du droit européen, qui impose une durée maximale d’un an. L’ICANN a donc mis en place des dérogations pour les bureaux d’enregistrement européen.

 

  • 2e phase de candidatures de nouvelles extensions

L’ICANN s’était engagée à ouvrir une nouvelle phase de candidatures pour de nouvelles extensions de noms de domaine. Le sujet a été abordé lors de la réunion à Singapour mais aucun délai n’a pour le moment été défini.

 

La prochaine réunion de l’ICANN aura lieu à Londres en juin 2014.

 

A suivre !

 

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Fondé en 2004, Dreyfus fête aujourd’hui ses 10 ans d’existence

dreyfus-le-cabinetL’excellence a toujours été une valeur essentielle chez Dreyfus. En suivant les avancées technologiques, Dreyfus a su s’adapter pour vous proposer des services toujours plus innovants au fil des ans.

 

Avec la plateforme Dreyfus IPweb, vous pouvez gérer au jour le jour vos portefeuilles de marques et de noms de domaine, instruire et suivre l’avancement de vos dossiers. Dreyfus vous propose également des surveillances de pointe parmi les marques et les noms de domaine.

 

Le saviez-vous ? De nouvelles extensions de noms de domaine viennent remplacer les .com et .fr traditionnels. Pensez à enregistrer le nom de votre dirigeant dans l’extension .ceo avant qu’il ne soit trop tard ! Envisagez également d’enregistrer des noms de domaine dans des extensions à l’impact marketing fort et pertinent. Par exemple un .club peut servir à fidéliser vos clients et à les fédérer autour de vos marques.

 

Point actu : Plus d’un tiers des nouvelles extensions vont être des marques (par exemple le .chanel). L’ICANN, autorité régulatrice d’internet, vient d’autoriser ces marques à signer le contrat de registre. Elles seront dispensées de période prioritaire réservée aux marques, la Sunrise. Dans la mesure où une seconde phase de candidatures est prévue, il est conseillé de se pencher dès à présent sur l’opportunité de détenir une nouvelle extension de nom de domaine et de réfléchir au positionnement par rapport aux extensions existantes.

 

Dans un monde virtuel, les atteintes aux marques se diversifient. Pour vous permettre de maîtriser votre présence numérique, Dreyfus vous propose désormais la surveillance de vos marques sur de nombreux réseaux sociaux et sur les magasins d’applications mobiles.

 

L’enregistrement d’une marque à la Trademark Clearinghouse (TMCH) permet d’être prévenu en cas de cybersquatting de nom de domaine, et vous donne un droit de préférence à l’enregistrement de votre marque dans les nouvelles extensions en période de « Sunrise ». Grâce à son accréditation à la TMCH, Dreyfus vous aide à enregistrer et à surveiller vos marques dans les nouvelles extensions de noms de domaine.

 

Le saviez-vous ? Plus de 1000 nouvelles extensions vont rapidement être disponibles, et vont révolutionner l’internet. Il est donc essentiel de définir une stratégie de protection adaptée afin de s’assurer d’être toujours visible demain.

 

Point actu : la NTIA, agence gouvernementale américaine qui gère une partie de l’internet a annoncé sa volonté de se délester de ses pouvoirs au profit d’une gouvernance mondiale à plusieurs acteurs, plus transparente et plus ouverte.

 

Les fondamentaux de la révolution virtuelle sont en place depuis plus de 20 ans et les avancées technologiques sont bien connues. Mais elles vont produire des effets économiques et sociaux pendant de très longues années et vont bouleverser les sociétés de consommation. Pour mieux comprendre le monde de demain et anticiper vos besoins, Dreyfus est présent aux rendez-vous de l’ICANN. Retrouvez ces actualités sur notre blog ou sur les réseaux sociaux Facebook ou Twitter.

 

Composé d’une équipe dynamique de juristes spécialisés et expérimentés, Dreyfus  est reconnu comme l’un des meilleurs cabinets au monde dans les domaines de la propriété industrielle. Le cabinet a été notamment récompensé par le World Trademark Review et The Legal 500, et s’est vu attribuer le titre de « Boutique IP Law Firm of the Year » dans le cadre des Legal Awards 2013.
Le saviez-vous ? La procédure dite UDRP vous permet de récupérer facilement et à bas prix un nom de domaine reproduisant ou imitant votre marque. Dreyfus est spécialisé dans ces procédures, et en a remporté plusieurs centaines pour ses clients grâce à son expertise en la matière.

 

Toute l’équipe de Dreyfus se joint à moi afin de vous remercier pour votre fidélité et la confiance que vous nous accordez tous les jours pour la protection et la valorisation de vos innovations.

 

Pour les prochaines années, Dreyfus continuera naturellement à vous accompagner dans vos projets avec la même expertise, réactivité et passion.

 

Nathalie Dreyfus

 

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Protégez les noms de vos dirigeants : ouverture de l’extension .CEO

business-dreyfus-81-150x150Depuis le 28 mars 2014, le .CEO est disponible à l’enregistrement. C’est une extension prisée par les dirigeants d’entreprise puisqu’elle leur permet désormais de protéger leur identité sur la toile.

Nous recommandons vivement de procéder à un enregistrement préventif. En effet, les noms des dirigeants sont enregistrés rarement à titre de marque et les mécanismes de protection UDRP ou URS seront inopérants dans ce cas.

Notre cabinet est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous assister dans le cadre de ces enregistrements préventifs.

 

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La TMCH approche le cap des 20.000 notifications

business-dreyfus-81-150x150La Trademark Clearinghouse (TMCH) est un mécanisme qui permet aux titulaires de marques d’introduire les données relatives à leur marque dans une base de données centralisée, avant et pendant le lancement des nouvelles extensions de noms de domaine. Ainsi, elle alerte les titulaires de marques dès qu’un nom de domaine identique et porteur d’une nouvelle extension est enregistré par un tiers. Elle leur permet par ailleurs de bénéficier d’un droit de priorité à l’enregistrement de leurs noms de domaine en période de Sunrise.

 

Les notifications ont commencé à être envoyées dès le 3 février dernier, date à laquelle l’extension .شبكة signifiant .web est devenue active. Depuis le lancement du programme de nouvelles extensions par l’ICANN, quelques 180 000 noms de domaines ont été enregistrés. Or, la TMCH a envoyé environ 17 500 notifications aux titulaires de marques, soit 10% du nombre d’enregistrements !

 

Selon Jan Corstens, chef de projet de la TMCH, « nombreux sont ceux qui vont vouloir mettre la main sur les nouveaux noms de domaine à la première opportunité. Les titulaires de marques qui ne sont pas encore inscrits à la TMCH s’exposent à un risque important »

 

Les prochaines années vont voir l’arrivée de nombreuses extensions de nom de domaine. « Si les titulaires de marques veulent tirer avantage des opportunités que cela représente, il est nécessaire qu’ils agissent d’abord pour leur protection » ajoute Corstens.

 

Mais la TMCH n’est pas exempte de défauts. D’abord parce qu’elle n’interdit pas aux tiers de réserver des noms de domaine reproduisant les marques qu’elle contient. Ensuite parce que seuls les noms reprenant la marque à l’identique sont repérés, ne prenant pas en compte les cas de typosquatting.

 

Malgré ces réserves, la Trademark Clearinghouse fonctionne convenablement et se révèle efficace. En témoignent les 17 500 notifications envoyées en peu de temps aux titulaires de marques.

 

Le cabinet Dreyfus est agent accrédité TMCH et peut vous aider à résoudre vos litiges de noms de domaine et à gérer au mieux votre présence sur internet. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

 

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Nouvelles extensions de noms de domaine et procédure UDRP : état des lieux et stratégies

Introduction

Depuis le lancement du programme des nouvelles extensions génériques de noms de domaine (New gTLD Program) en 2012 par l’ICANN, l’univers des noms de domaine a profondément évolué. Ce programme a permis l’introduction de centaines de nouvelles extensions thématiques, géographiques ou sectorielles (.shop, .paris, .app, .law, etc.), offrant aux entreprises des opportunités de positionnement en ligne. Toutefois, cette diversification s’accompagne de risques accrus de cybersquatting et d’atteintes aux marques, obligeant les titulaires de droits à adapter leurs stratégies de protection. Il convient d’être conscient des enjeux, notamment à la veille de l’ouverture d’un second cycle de nouvelles extensions en 2026.

La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) demeure le mécanisme central et universel de résolution des litiges portant sur les noms de domaine enregistrés de mauvaise foi, qu’il s’agisse d’extensions anciennes (.com, .net) ou nouvelles. Elle doit aujourd’hui composer avec un volume croissant de litiges et des contextes plus variés, nécessitant des approches plus ciblées.

Le présent article propose un panorama complet des évolutions depuis la première affaire emblématique Canyon.bike en 2014, expose les tendances récentes en matière de contentieux UDRP liés aux nouvelles extensions, et présente les recommandations stratégiques pour les titulaires de marques en 2025.

 

Contexte et portée de l’UDRP pour les nouvelles extensions

L’UDRP, adoptée par l’ICANN en 1999, s’applique à toutes les extensions génériques de noms de domaine (gTLD), qu’elles soient historiques ou issues du programme des nouvelles extensions. Elle permet à un titulaire de marque d’obtenir le transfert ou la suppression d’un nom de domaine lorsque trois conditions sont remplies :

  • le nom de domaine est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec la marque,
  • le titulaire du domaine n’a aucun droit ou intérêt légitime sur ce nom,
  • le nom a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Ce dispositif s’impose donc à l’ensemble des nouvelles extensions, garantissant une cohérence juridique à l’échelle mondiale.

trois conditions udrp

Évolution des nouvelles extensions depuis 2014

Croissance et diversification des gTLD

Depuis 2014, le nombre d’extensions disponibles a connu une progression fulgurante, dépassant aujourd’hui 1 200 gTLD délégués. On distingue plusieurs catégories :

  • Extensions thématiques (.shop, .tech, .app), ciblant des secteurs d’activité précis,
  • Extensions géographiques (.paris, .london), valorisant l’ancrage local,
  • Extensions communautaires ou spécialisées (.law, .bank), assorties souvent de critères d’éligibilité stricts.

Tendances et extensions les plus utilisées

Certaines extensions nouvelles se sont imposées rapidement grâce à leur caractère universel et à leur potentiel marketing, telles que .xyz, .online ou .shop. Elles sont devenues des cibles privilégiées des cybersquatteurs, nécessitant une surveillance renforcée.

 

Jurisprudence et décisions marquantes

L’affaire Canyon.bike (2014)

Cette décision reste la première affaire UDRP connue portant sur une nouvelle extension. Elle a confirmé que l’extension, en elle-même, n’influe pas sur l’évaluation de la similarité entre la marque et le nom de domaine : c’est l’élément situé avant le point qui est déterminant.

Développements jurisprudentiels récents

Depuis 2014, de nombreuses affaires ont concerné des nouvelles extensions. Les panels UDRP appliquent les mêmes critères aux gTLD récents qu’aux anciens, tout en tenant compte du contexte spécifique de certaines extensions, notamment lorsque l’extension peut renforcer le lien avec le secteur visé par la marque. Les décisions montrent aussi une vigilance accrue envers les enregistrements multiples dans des extensions différentes visant une même marque.

 

Enjeux et stratégies pour les titulaires de marques

Surveillance et anticipation

La multiplication des extensions rend indispensable la mise en place d’une surveillance automatisée et ciblée sur les termes correspondant à la marque, dans toutes les extensions pertinentes.

Choix des procédures adaptées

En fonction du dossier, plusieurs options sont possibles :

  • UDRP : pour obtenir un transfert ou une suppression définitive,
  • URS (Uniform Rapid Suspension) : pour des cas manifestes de cybersquatting, permettant une suspension rapide,
  • Procédures locales : comme Syreli pour le .fr, lorsque le nom de domaine relève d’un ccTLD.

Constitution de dossiers solides

La réussite d’une plainte repose sur la capacité à démontrer clairement les trois critères de l’UDRP, avec des preuves tangibles de la notoriété de la marque et de la mauvaise foi du défendeur (ex. enregistrements multiples, usage trompeur, redirections vers des sites concurrents).

 

Conclusion

Les nouvelles extensions offrent aux entreprises des possibilités inédites pour leur visibilité en ligne, mais aussi de nouveaux terrains d’atteintes aux droits. La procédure UDRP conserve toute sa pertinence et son efficacité, à condition d’être intégrée dans une stratégie globale combinant veille, action rapide et choix judicieux des procédures.

 

Le cabinet Dreyfus et Associés accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits sur l’ensemble des extensions, en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus

 

FAQ

Qu’est-ce qu’un new gTLD ?

Il s’agit d’une extension générique de nom de domaine introduite après 2012, comme .shop, .paris ou .app, permettant d’élargir les choix de noms de domaine.

L’UDRP s’applique-t-elle aux nouvelles extensions ?

Oui, elle couvre toutes les extensions gTLD approuvées par l’ICANN, anciennes ou récentes.

Faut-il surveiller toutes les extensions ?

Il est recommandé de cibler les extensions pertinentes pour votre secteur et votre marché, afin d’optimiser le coût et l’efficacité de la veille.

Peut-on attaquer plusieurs noms de domaine dans une même procédure ?

Oui, si les domaines ont un titulaire commun et que les circonstances le justifient.

Comment prouver la mauvaise foi du défendeur ?

Par des éléments comme la notoriété de la marque, la redirection vers un site concurrent ou l’offre de vente du domaine à prix excessif.

 

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« 2014 : l’année du lancement du .paris »

business-dreyfus-81-150x150Les 100 noms de domaine pionniers en .PARIS ont été dévoilés le 21 février dernier, mais ce n’est qu’une étape du projet de cette nouvelle extension.

paris programme

Il est important de souligner dans un premier temps que les 100 pionniers pourront profiter d’une adresse en .PARIS à compter de mai 2014 pendant une période exclusive de 6 mois alors que les autres noms de domaine ne pourront être visibles et disponibles à la vente qu’à la fin de l’année lors de l’ouverture générale.

De plus, une période de Sunrise de 3 mois sera ouverte pour les titulaires de marques à partir du mois de septembre 2014. Les noms de domaine réservés pendant cette période ne seront attribués et mis en ligne qu’à la fin de celle-ci.

Les noms de domaine pionniers sont classés en plusieurs catégories : Ambassadeurs (7), Business (8), Ecosystème et Parisiens Particuliers (78), et Mandat de nommage (5). Ces derniers seront concédés aux titulaires pour 3 à 5 ans et sont :

  • livraisons-restaurant.paris : Service de mise en relation entre les restaurateurs qui livrent et les clients,
  • m.paris : Service qui permet de se créer une adresse de type mon.adresse@m.paris,
  • accessibilite.paris : Service de référencement de lieux et équipements accessibles quel que soit le handicap,
  • reservation-hotels.paris : Service de réservation d’hôtels à Paris référencés par l’Office du tourisme, et
  • bandb.paris : Service de réservation de chambres en maison d’hôtes

Il y a en effet 98 noms de domaine, la ville de Paris se réservant deux noms en vue de l’ouverture générale.

La ville de Paris propose également une procédure permettant de s’opposer à un nom pionnier avant le 21 mars 2014. La demande peut être présentée par toute personne pouvant apporter des preuves sur son intérêt à agir, sur l’absence d’intérêt légitime et sur la mauvaise foi du Pionnier.

Les apports économiques des pionniers s’élèvent à 416 000 € en plus des apports en nature (par ex. les actions de communication visant à accroître la notoriété du projet du candidat et du projet global du .paris).

Retrouvez la liste des noms de domaine dans le communiqué de presse de la Ville de Paris ici.

Notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller notamment sur la prochaine période de Sunrise.

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Nathalie Dreyfus parle du cyber-harcèlement dans l’émission « The 51% » sur France 24

business-dreyfus-81-150x150Avec le web 2.0 et l’avènement des réseaux sociaux, s’est développée le harcèlement en ligne, qui diffère bien du harcèlement physique.

Dans « The 51% », Nathalie Dreyfus évoque avec Olivia Salazar-Winspread les spécificités du harcèlement virtuel, et les moyens pour y remédier. L’acharnement dont peuvent être victimes les femmes est préoccupant. A l’heure actuelle pourtant, les procédures mises en place par les réseaux sociaux sont minces et opaques. Des changements se profilent, mais ils ne seront pas immédiats.

Les horaires de diffusion de l’émission sont les suivants :

16:45:00               Vendredi 14/02
05:45:00               Samedi 15/02
13:10:00               Samedi 15/02
22:45:00               Samedi 15/02
09:45:00               Dimanche 16/02
14:45:00               Dimanche 16/02
19:15:00               Dimanche 16/02
00:45:00               Lundi 17/02
17:45:00               Lundi 17/02
10:16:00               Mardi 18/02
16:16:00               Mardi 18/02

L’émission “The 51%” est également visible sur le site de France 24.

 

Grace à son expertise, Dreyfus & associés peut vous aider à gérer au mieux votre présence sur internet. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

 

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Actualités noms de domaine : Sunrises des new gTLDs

business-dreyfus-81-150x150Le programme de new gTLDs est maintenant bien avancé et les lancements se succèdent à un rythme soutenu. A ce jour, l’ICANN a signé 250 contrats de délégation avec les candidats, 106 nouvelles extensions ont passé les tests techniques et 69 ont déjà eu ou auront une date de Sunrise déterminée.

 

La première période de Sunrise (.shabaka) lancée le 31 octobre 2013 a été close le 29 décembre. 7 périodes de Sunrise se terminent le 25 janvier (bike, clothing, guru, holdings, plumbing, singles et ventures) et 7 autres le 1er février.

 

Parmi les extensions en cours de lancement, le .sexy est une extension sensible par sa signification et par ses règles d’enregistrement qui sont totalement ouvertes. Le cybersquatting dans cette extension peut être extrêmement dommageable en termes d’images et nous recommandons en conséquence d’enregistrer vos marques à titre défensif en profitant de la période prioritaire de Sunrise qui se terminera le 9 février prochain.

 

Nous rappelons que pour participer aux périodes de Sunrise, il est nécessaire d’avoir inscrit ses marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et d’être en possession des fichiers SMD correspondants.

 

Les extensions Donuts

Le programme de Donuts est sur le point de terminer sa première période de Sunrise. Retrouvez ci-dessous les différentes périodes en cours et à venir :

  • Sunrise du 26 novembre 2013 au 25 janvier 2014 : les extensions proposées sont les .BIKE, .CLOTHING, .GURU, .HOLDINGS, .PLUMBING, .SINGLES et .VENTURES 
  • Sunrise du 3 décembre 2013 au 1 février 2014 : les extensions en vente sont : .CAMERA, .EQUIPMENT, .ESTATE, .GALLERY, .GRAPHICS, .LIGHTING et .PHOTOGRAPHY 
  • Sunrise du 10 décembre 2013 au 8 février 2014 : les extensions sont .CONTRACTORS, .CONSTRUCTION, .DIRECTORY, .KITCHEN, .LAND, .TODAY et .TECHNOLOGY 
  • Sunrise du 17 décembre 2013 au 15 février 2014 : les extensions disponibles sont : .DIAMONDS, .ENTERPRISES, .TIPS, .VOYAGE 
  • Sunrise du 24 décembre 2013 au 22 février 2014 : .CAREERS, .PHOTOS, .RECIPES, .SHOES 
  • Sunrise du 31décembre 2013 au 1 mars 2014 : les extensions sont les suivantes : .LIMO, .DOMAINS, .CAB 
  • Sunrise du 31décembre 2013 au 8 mars 2014 : l’extension en vente est le .COMPANY 
  • Sunrise du 7 janvier au 8 mars 2014 : les extensions disponibles sont : .COMPUTER, .CENTER, .SYSTEMS, .ACADEMY, .MANAGEMENT 
  • Sunrise du 14 janvier au 15 mars 2014 : les extensions proposées sont : .EMAIL, .SOLUTIONS, .SUPPORT, .BUILDERS, .TRAINING 
  • Sunrise du 21 janvier au 22 mars 2014 : les extensions sont : .EDUCATION, .INSTITUTE, .REPAIR, .CAMP, .GLASS 
  • Sunrise du 28 janvier au 29 mars 2014 : les extensions en vente seront : .SOLAR, .COFFEE, .INTERNATIONAL, .HOUSE, .FLORIST

 

Les premières périodes de Early Access Program commenceront le 29 janvier 2014 pour les extensions BIKE, .CLOTHING, .GURU, .HOLDINGS, .PLUMBING, .SINGLES et .VENTURE. L’Early Access Program est une période où les noms seront proposés à un prix fixe chaque jour sur la base du 1er arrivé, 1er servi, le prix variant de $ 10 500 le premier jour à $ 125 les 5, 6 et 7ème jours.

 

Les Sunrises du .MENU et du .UNO

Les Sunrises pour les .MENU et .UNO sont ouvertes depuis le 9 décembre 2013 et se termineront le 7 février 2014.

Les cibles du .MENU sont les restaurants, les chefs et toutes les personnes intéressées de près par la cuisine. Puisque le mot « menu » est utilisé dans 33 langues différentes, le .MENU sera amené à rassembler une large communauté en ligne partout dans le monde.

Le registre Dot Latin LLC propose son .UNO afin de connecter les communautés espagnoles et latines et cherche à faire reconnaître instantanément les sites internet par les entreprises et les consommateurs.

 

Sunrise pour le . みんな, le premier et seul IDN japonais

Google a lancé sa Sunrise pour son premier new gTLD, l’IDN japonais みんな(minna) qui signifie « tout le monde ». La période d’enregistrement s’étendra jusqu’au 14 février 2014.

 

Les Sunrises pour les new gTLDs géographiques

  • Le registre regiodot propose le .RUHR pour la région allemande éponyme lors de la Sunrise en cours qui se terminera le 20 février 2014. Une présence locale en Allemagne est demandée pour les enregistrements des noms de domaine. Une « RUHR phase » sera réservée aux habitants et sociétés de la région entre la période de Sunrise et l’ouverture générale.
  • Le registre dotkiwi a d’ores et déjà lancé sa Sunrise pour le .KIWI. Cette période s’étendra jusqu’au 17 mars. Il n’y a pas de restriction d’origine géographique pour l’enregistrement des noms de domaine.
  • Le .BERLIN sera proposé à partir du 14 février 2014 et sera disponible jusqu’au 16 mars 2014. Il conviendra que l’un des contacts (titulaire, administratif ou technique) du nom de domaine ait une adresse à Berlin.

 

 

Sunrise Uniregistry des .SEXY et .TATOO

La Sunrise pour les deux extensions .SEXY et .TATOO sera ouverte aux titulaires de marque jusqu’au 9 février 2014.

 

Le .CEO en ‘Start-Date Sunrise’

L’ouverture de la Sunrise pour le .CEO sera pour le 10 février 2014 et durera donc 30 jours jusqu’au 12 mars 2014. En tant que « Start-Date Sunrise », les noms seront enregistrés selon une base de « 1er arrivé, 1er servi » contrairement aux enchères des Sunrises de type End-Date.

 

Le .ONL pour se faire reconnaître ONLINE !

La Sunrise pour le .ONL sera ouverte jusqu’au 15 mars 2014. Posséder un .ONL permet aux internautes de retrouver rapidement les sites comprenant cette extension s’ils tapent le mot « onl » ou « online » dans le moteur de recherche.

 

Sunrise des gTLDs chinois .在线 et .中文网

TLD registry, le registre chinois pour les deux extensions .在线(online) et .中文网(website) a annoncé que la Sunrise aura lieu du 16 janvier au 17 mars 2014.

 

Le .BUZZ disponible à partir du 15 janvier 2014

dotStrategy a remporté le .BUZZ auprès de l’ICANN et l’extension sera proposée à la vente lors d’une Sunrise qui aura lieu du 15 janvier au 18 mars 2014.

 

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