Pourquoi une place de marché a-t-elle été condamnée pour concurrence déloyale ?

Le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de … Continued

Une adresse e-mail ou IP est-elle une adresse au sens du droit de l’UE ?

Dans sa décision du 9 juillet 2020 (affaire C-264/19), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que … Continued

Pourquoi les marques de couleur souffrent-t-elles d’une reconnaissance difficile ?

L‘article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « les signes figuratifs tels que (…) les dispositions, … Continued

Caudalie obtient gain de cause contre la plateforme 1001pharmacies

Dans la quête de valorisation de l’image de marque, les sociétés ont notamment recours au réseau de distribution sélective qui … Continued

Protection des marques lors des Jeux Olympiques : des enjeux de taille

Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : une échéance des plus importantes pour Paris, dont le dossier de candidature a … Continued

Concurrence et secteur pharmaceutique : quelles nouveautés ?

  L’innovation représente une part conséquente du budget des entreprises, de par le coût et le temps qu’elle nécessite. Heureusement, … Continued

Les collectivités territoriales protégées par le droit des marques

Les collectivités territoriales et les EPCI sont désormais en mesure de protéger leurs noms contre les abus en droit des marques.