Noms de domaine

Le .GURU est depuis le 5 février 2014 disponible au grand public.

Cette extension, destinée aux gourous en tout genre, se situe aux premières loges et bat encore des records parmi les new gTLDs. En effet, d’après le site registrarstats.com, le nombre de noms de domaine en .GURU enregistrés s’élève aujourd’hui à 39139 noms !

A titre de comparaison, voici la liste des 10 premières nouvelles extensions classées selon le nombre d’enregistrements:

Certains noms sont déjà mis en vente. Sur le site d’achat/vente de domaines sedo.fr, les noms sont disponibles à partir de 45 GBP et les offres vont jusqu’à près de 20000 USD, mais il y a également de nombreux noms pour lesquels on peut proposer une offre.

Notre cabinet est à votre disposition pour enregistrer vos noms de domaine en .GURU ou en toute autre extension.

Les répertoires WHOIS servent notamment à trouver des informations sur les titulaires des noms de domaine. Ils portent d’ailleurs bien leur nom (who is) et permettent de trouver des informations essentielles sur les protagonistes relatifs à un nom de domaine et notamment sur la date de réservation du nom, le réservataire, le contact administratif ou encore le bureau d’enregistrement d’un nom de domaine. En somme, le WHOIS est la base de données des noms de domaine enregistrés auprès d’un registre ou d’un bureau d’enregistrement.

En application de l’ « Affirmation d’engagements » (Affirmative Of Commitment AoC) du 30 septembre 2009, l’ICANN est responsable de l’application de la politique existante en matière de WHOIS, sous réserve des lois applicables. En effet, le Registrar Accreditation Agreement (RAA), contrat en vertu duquel l’ICANN accrédite un bureau d’enregistrement, prévoit les obligations pesant sur ce dernier notamment celles relatives à l’exactitude des données WHOIS. Le dernier contrat d’accréditation, le RAA 2013, est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le bureau d’enregistrement est tenu de prendre des mesures raisonnables en cas d’inexactitude de données WHOIS notifiée par « toute personne ».

Le service WHOIS actuel connait de nombreuses faiblesses et nécessite d’être réformé pour être en adéquation avec le monde numérique et notamment le e-commerce. Un groupe de travail d’experts du service d’annuaire d’enregistrement des gTLD (Expert Working Group) a été formé en 2013 par l’ICANN. L’objectif est de remplacer le service WHOIS actuel qui donne accès au public aux données d’enregistrement, parfois inexactes. Le groupe de travail propose un service nommé ARDS, (the Aggregated Registration Data Service) par lequel les données d’enregistrement ne seraient collectées, validées et divulguées qu’à des fins autorisées telles qu’un contrôle, une recherche de nom de domaine ou une protection des données personnelles. Par ailleurs, seuls certains éléments de données seraient accessibles aux demandeurs authentifiés qui seraient tenus responsables de leur usage.

Enfin, ce projet n’est pas encore abouti puisque d’autres questions restent en suspens dont notamment les coûts et les impacts. Le groupe, en effet, attend les commentaires de la communauté relatifs à ces premières recommandations pour poursuivre son étude. Et les contestations sont déjà nombreuses…le projet nécessitera un temps de maturation et de probables adaptations avant de voir le jour.

A suivre…

Alors que les Sunrises pour les .UNO et .MENU se terminent cette semaine, il est encore temps d’enregistrer des noms de domaine dans de nombreuses extensions.

Nous vous rappelons que pour accéder à la Sunrise, il est nécessaire d’être titulaire d’une marque enregistrée auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et des fichiers SMD correspondants

1) Sunrises se terminant dans les 10 prochains jours

2) Sunrises en cours

3) Sunrises à venir

Les nouvelles extensions des noms de domaine sont arrivées. La période d’attente a été propice à la mise en place d’un cadre juridique de qualité, comme l’illustre la récente décision UDRP <tes.co> (http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=DCO2013-0017).

Bien qu’ayant trait à l’extension d’un code pays, l’extension Colombienne <.co>, l’affaire est un apport majeur pour la défense des marques dans les nouvelles extensions.
L’extension <.co> est la première à être utilisée massivement comme un gTLD, notamment par les acteurs majeurs d’Internet (Google avec <g.co>, Yahoo! avec <y.co>).

Acronyme de Company ,  Corporate, Connexion , Community ou encore Communication, elle est rapidement devenue une cible de choix pour les spéculateurs. La pénurie de <.com> n’a fait que renforcer cette tendance.

Or, contrairement aux ccTLDs, les nouvelles extensions de noms de domaine auront pour la plupart une signification. Elles sont donc susceptibles de multiplier davantage les possibilités de cybersquatting.

La décision <tes.co> a pour principal apport de préciser que l’extension d’un nom de domaine peut être utilisée pour apprécier le risque de confusion avec une marque. Les experts de l’OMPI ajoutent que le point séparant le radical du suffixe est indifférent dans l’appréciation de ce risque lorsqu’il est le seul élément de différenciation du nom de domaine avec la marque défendue.

Ainsi, un nom de domaine qui – sans l’existence du point séparant le nom de domaine de l’extension – serait identique à une marque, présente un risque élevé de confusion et a de grandes chances d’être annulé ou transféré. En l’espèce, le nom de domaine <tes.co> a été considéré comme similaire à la marque TESCO, de facto générateur de confusion, et le transfert du nom de domaine ordonné.

Cette décision mérite d’être saluée : elle permettra de mieux se défendre, lors de futures procédures UDRP,  vis-à-vis des cybersquatteurs utilisant les nouvelles extensions.

Après avoir réalisé une étude concernant la probabilité et l’impact des collisions entre les nouvelles extensions de noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) et les extensions de noms de domaine non déléguées, l’ICANN propose à la communauté des mesures de gestion afin d’enrailler les collisions.

Ces problèmes peuvent survenir si des noms de domaine situés sur un espace de nom privé (DNS local) arrivent sur l’Internet public alors qu’ils existent déjà ou lorsque des autorités de certification délivrent des certificats X.509 pour des noms de domaine hors du DNS public.

L’étude a mis en relief trois catégories d’extension de noms de domaine présentant des risques : les risques faibles, les risques à déterminer, et les risques forts. Pour chacune d’entre elles, le programme propose un processus de gestion déterminé et sur mesure.

Ainsi,

• pour les extensions de noms de domaine à risque faible, les affectations des extensions seront normalement déléguées et contractuelles en procédant néanmoins à une gestion plus attentive sans influer sur les délais,
• pour les extensions de noms de domaine à risque à déterminer, les délais de délivrance seront allongés de 3 à 6 mois, et
• pour les extensions de noms de domaine .home et .corp, les opérations seront retardées jusqu’à ce que ces extensions passent à la catégorie de risque faible.

Ce processus de délégation des nouvelles extensions est long et délicat. A ce stade, il s’agit encore de simples propositions. Le programme est en attente de la réaction de la communauté internet par le biais de commentaires publics.