La puissance de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable, notamment du fait du développement de Twitter, qui regroupe aujourd’hui plus de 300 millions d’utilisateurs actifs, et qui fut le premier réseau social où un hashtag fut utilisé. Quelles sont alors les approches juridiques entourant ce symbole ? Et au titre de quel droit peut-il être protégé ?
L’exception dite de « panorama » était au cœur des discussions qui animaient les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. L’exception a finalement été adoptée par le Sénat le 28 avril 2016.
Les internautes ne peuvent éviter d’être liés aux conditions générales d’utilisation sur les réseaux sociaux, et acceptent parfois contre leur gré des clauses abusives.
L’utilisation d’une marque sous forme de hashtag sur les réseaux sociaux pose parfois des problèmes aux entreprises concernées qui estiment…
Discours prononcé par Nathalie Dreyfus à l’école de cuisine Ducasse souhaitant ses meilleurs voeux de fin d’année. Chers tous, C’est un … Continued
Le terrorisme est une menace constante, qui évolue rapidement. Après les attentats qui ont frappé le sol parisien en début d’année et les récents attentats de Paris le 13 novembre dernier, le gouvernement souhaite…
Les réseaux sociaux sont essentiellement encadrés par leurs propres règles juridiques édictées au sein de leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les CGU…
L’Etat de Rhode Island a récemment promulgué une nouvelle loi concernant la protection de la vie privée des employés sur … Continued
Avec la multiplication des réseaux sociaux et la démocratisation des monnaies virtuelles, l’association des deux est une évolution évidente. En … Continued
Récemment, l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux – la FDA – a publié des nouvelles règlementations encadrant l’usage des … Continued
