Conflit entre marque et variété végétale

Dans un arrêt du 18 juin 2019, le Tribunal de l’Union européenne est venu appliquer l’article 7, alinea 1, m) … Continued

Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale

  Les sites de réseautage sont devenus en quelques années l’un des principaux moyens de communication des entreprises. Ebay, Tripadvisors, … Continued

Dreyfus & Associés – L’initiative Respect Zone

Avec ce label, Dreyfus & Associés soutient les acteurs de cette résolution et encourage les internautes à modérer les commentaires irrespectueux, insultes et harcèlements.

Pourquoi l’ « username » utilisé sur les réseaux sociaux reste-il un élément non protégé par les droits de PI ?

Les marques ont été fragilisées avec l’apparition puis la montée des réseaux sociaux. Le risque principal est l’atteinte potentiel à … Continued

Rencontre avec Jean-Gabriel Ganascia

  Le cabinet Dreyfus & associés a eu l’honneur d’accueillir le 15 juin 2017 Monsieur Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’Université … Continued

France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux

  Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition … Continued

Volet 3 : Loi française pour une République numérique – La protection de la vie privée

A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN), Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. Cette Loi pour une République numérique contient…

Volet 1 : Loi française pour une République numérique – Les plateformes en ligne

A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. De nouvelles dispositions ont été introduites dans…

La nécessaire défense des droits de marque des entreprises sur Snapchat et Instagram

Snapchat et Instagram sont des applications de partage de photos et de vidéos en pleine expansion. Comme tout réseau social connaissant un fort succès, ceux-ci se trouvent être la cible de fraudeurs d’Internet. Les entreprises doivent donc se défendre contre ce nouveau genre d’attaques en ligne.

Des comptes professionnels bientôt disponibles sur Instagram : attention au « username squatting »

Le réseau social Instagram a annoncé en mai 2016 qu’il développait actuellement des profils « Business » à destination des entreprises. Une annonce qui rappelle que le risque de « username squatting » est toujours important sur les réseaux sociaux.