Le risque de confusion est la notion centrale du droit des marques : il existe lorsque le public peut croire que des produits ou services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées, en raison de la similitude des signes et des produits.
Analyse globale fondée sur les similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle des signes.
Prise en compte de la similarité des produits ou services et du degré de distinctivité de la marque antérieure.
Référence au consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif.
Fondement de l’opposition à l’enregistrement et de l’action en contrefaçon de marque (art. L. 713-2 et L. 713-3 du CPI).
Voir notre expertise en droit des marques.
