Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a fait preuve d’une grande sévérité, le 16 septembre 2013, dans une affaire Ballon d’or c/ Golden Balls (TPICE n°T-437/11 et n°448/11). Il a estimé que les deux signes ne créent pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent puisqu’il n’y a pas de similitude visuelle ou phonétique entre eux. Les signes se différencient par leur langue. Il retient uniquement une similitude conceptuelle faible qui nécessite une traduction préalable des signes verbaux…