Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a fait preuve d’une grande sévérité, le 16 septembre 2013, dans une affaire Ballon d’or c/ Golden Balls (TPICE n°T-437/11 et n°448/11). Il a estimé que les deux signes ne créent pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent puisqu’il n’y a pas de similitude visuelle ou phonétique entre eux. Les signes se différencient par leur langue. Il retient uniquement une similitude conceptuelle faible qui nécessite une traduction préalable des signes verbaux.
Selon une jurisprudence constante, la simple similitude conceptuelle entre deux marques peut créer un risque de confusion en présence de produits identiques à condition que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé. Cependant, la marque Ballon d’or ne justifie pas d’un caractère distinctif élevé. Cette jurisprudence n’est, alors, pas applicable.
Le titulaire de la marque Ballon d’or a formé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne au motif que le tribunal n’a pas pris en compte la réputation de sa marque et n’a pas examiné le lien possible entre les deux marques. Affaire à suivre…